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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 84100 ORANGE
Description du marché:
“le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les...”
Description du marché
le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les jours de l'année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE( voir détails sous-critère dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée de 48 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée de 48 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“il s'agit d'une procédure sans limitation des candidats admis à soumissionner. Tous les candidats disposeront du CCTP dés l'appel à candidature. La remise...”
Procédure accélérée
il s'agit d'une procédure sans limitation des candidats admis à soumissionner. Tous les candidats disposeront du CCTP dés l'appel à candidature. La remise des candidatures et des offres sera concomitante
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 4 années renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 4 années.La durée exceptionnelle de cet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 4 années renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 4 années.La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par le fait que les investissements qu'exigent le marché tant au niveau de la billettique que des véhicules implique pour être viable viable que le marché ait une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur ne limitant pas le nombre de candidat invité à remettre une offre, la remise des candidatures et des offres se fait concomitamment” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communaute de communes du pays reuni d
Adresse postale: 307 av de l arc de triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-541969 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 954 647 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541969
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les...”
Titre
le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les jours de l'année
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev vaucluse
Adresse postale: 173 rue du petit gigognan
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 954 647 💰
Source: OJS 2022/S 032-082792 (2022-02-10)