le présent document a pour but de définir la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des prestations de restauration de l'établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ehpad du pays D'Alby - résidence pierre paillet, d'une capacité de 64 lits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de restauration de la residence pierre paillet - ehpad du pays D'Alby - ccas de gruffy
2021-12-01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le présent document a pour but de définir la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des prestations de restauration de l'établissement...”
Brève description
le présent document a pour but de définir la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des prestations de restauration de l'établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ehpad du pays D'Alby - résidence pierre paillet, d'une capacité de 64 lits
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ehpad du pays D'Alby Résidence pierre paillet 182 route de la Grive 74540 GRUFFY”
Description du marché:
“attribution d'un marché unique. L'Accord-Cadre avec maximum, est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le...”
Description du marché
attribution d'un marché unique. L'Accord-Cadre avec maximum, est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (des fournitures et denrées mises en oeuvre)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité du service, organisation, personnel, formation, HACCP)”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 2. Durée de chaque période de reconduction : 1 an”
Informations complémentaires:
“transmission des documents par voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”
Informations complémentaires
transmission des documents par voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://achat-sante.safetender.com. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts (1 dossier candidature et 1 dossier offre). Il est uniquement accepté les plis transmis par voie électronique. Par conséquent, aucune transmission par voie papier n'est autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et l'article 2.1 du CCTP. Prix révisables annuellement. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres (Budget annexe Ccas) selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: l'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (voir règlement de consultation). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec 3 candidats au maximum, parmi ceux qui seront les mieux classés. Des tests gustatifs seront réalisés avec ces dernier. Une dégustation sera proposer par ces candidats à l'ehpad les 22, 23 et 25 novembre 2021 (la date sera confirmée pour chaque candidat retenu au plus tard 5 jours avant la réalisation des essais)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne - ordre des géomètres experts
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun - bP 115
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 176-457735 (2021-09-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ehpad du pays D'Alby - résidence pierre paillet - 182 route de la Grive - 74540 GRUFFY”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“SERVICE DE RESTAURATION DE LA RESIDENCE PIERRE PAILLET - EHPAD DU PAYS D'ABLY - CCAS DE GRUFFY”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société sud-est restauration
Adresse postale: 46 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385315749📞
Courrier électronique: ser@s-e-r.net📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899761.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place Verdun , BP 1135
Source: OJS 2021/S 255-675719 (2021-12-28)