Objet Champ d'application du marché
Titre: service de préfinancement de la T2a
AOO-210895
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description: service de préfinancement de la T2a
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: service de préfinancement de la T2a
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) et Déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
dume ou La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement (formulaire Dc2 ou format libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
16:15 📅
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2021/S 225-591275 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: service de préfinancement de la T2a
AOO-21095
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant maximum mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier de réponse
Critère de qualité (nom): Qualité de l'index utilisé
Critère de qualité (nom): Modalités de mise à disposition des fonds
Critère de coût (nom): Coût estimatif de la prestation
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591275
Attribution du marché
1️⃣
Titre: service de prefinancement de la T2a
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
déclaration sans suite pour motif de modification de besoin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois”
Source: OJS 2022/S 075-203018 (2022-04-11)