Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
2100408”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: première notation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1: permettra une première notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent lot est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: seconde notation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2: permettra une seconde notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce. Une déclaration spécifiant que l'agence de notation est bien enregistrée auprès de l'autorité européenne des...”
Liste et brève description des conditions
Inscription sur un registre du commerce. Une déclaration spécifiant que l'agence de notation est bien enregistrée auprès de l'autorité européenne des marchés financiers conformément au règlement nº 1060/2009 du Parlement européen encadrant l'activité des agences de notation. Dans le cas où l'agence ne serait plus enregistrée, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre fin au marché sans délai.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à prix mixte, sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent...”
Il s'agit d'un marché à prix mixte, sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Délai minimal de validité des offres: sept mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1 jour du mois suivant. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique (60) est composé des deux sous-critères suivants:
2-1) la méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région afférent aux deux lots (45 points) et 2-1) moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région afférent aux deux lots (15 point). En cas de note inférieure ou égale à 30 points sur 60 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1 des deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot 1. Le lot 2 sera attribué au candidat arrivé en deuxième position.
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Ile-De-France
Courrier électronique: mario.trudu@iledefrance.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de notation financiere de la region ile-de-france et
2100408
Brève description:
“service de notation financiere de la region ile-de-france et suivi de la notation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: première notation
Description
Description du marché:
“le lot 1 permettra une première notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains : Nombre et expérience des analystes notant la Région.
Champ d'application du marché
Titre: lot2: Seconde notation
Description
Description du marché:
“le lot 2 permettra une seconde notation afin de garantir une double notation financière et du suivi de cette notation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100408
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“service de notation financière de la Région Île-De-France et suivi de la notation. Lot no 1 : première notation”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: moody'S France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34476596100059
Adresse postale: 92-96 bis, boulevard Haussmann / 74-80, rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.Moodys.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“service de notation financière de la Région Île-De-France et suivi de la notation. Lot no 2 : seconde notation” Nom et adresse du contractant
Nom: fitch rating ireland limited
Numéro d'enregistrement national: 88163809200026
Adresse postale: 60, rue Monceau
URL: http://WWW.fitchratingsireland.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-592581 (2021-11-16)