Service de crèche et service de réservation et berceaux

Meddtl

Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'Arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: SG-SAD3-022-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Bureau des procédures de la commande publique — Grande Arche — Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816759 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704877&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704877&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092816
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La crèche est située au 30 passage de l'Arche — 92800 Puteaux. La prestation de réservation de berceaux s'exécute dans des structures d'accueil du titulaire, situées à Paris, en petite et grande couronne; ces structures seront situées à proximité du domicile, du lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail des agents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposés aux agents travaillant au sein de l'administration centrale du pôle ministériel. Le marché est conclu dans la limite des 60 berceaux gérés de façon optimisée décomposés comme suit:

— 30 berceaux à la crèche de l'Arche. Pour information, la crèche de l'Arche avait, initialement, une capacité de 70 berceaux répartis sur deux étages. Compte tenu de la réduction du nombre de berceaux, la surface a été réduite et redimensionnée en fonction des 30 berceaux;

— 30 places en réservation de berceaux sur le réseau Île-de-France du titulaire. Toutefois la transition entre une crèche in situ de 70 berceaux à une crèche de 30 berceaux sur site et 30 berceaux en réseau sera opérée durant la 1

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. La durée maximale ne peut excéder 60 mois. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause sociale obligatoire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire pour la prestation à la crèche de l'Arche. Le marché est conclu à prix forfaitaire et définitif (correspondant à une Participation financière de l'administration (PFA) pour 60 berceaux à temps plein, la référence étant le coût du berceau de la crèche de l'Arche. Le prix est révisable annuellement. Le titulaire disposera d'un délai maximal de quatre mois à compter de la notification du marché pour obtenir l'agrément départemental de fonctionnement et assurer l'accueil des enfants inscrits dans les conditions fixées par cet agrément. À cet effet, il sollicitera l'agrément du conseil départemental des Hauts-de-Seine, sans délai, à compter de la date de notification pour la crèche de l'Arche.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704877&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est financé sur le budget de l'État. Avance de 15 % cf. articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Paiements mensuels. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après vérification du service fait. La visite de la crèche est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092816 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer.

Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: bureau des procédures de la commande publique — Grande Arche — Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282003
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092816
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur totale finale mentionnée correspond à la participation financière de l'administration, reconductions comprises (60 mois). Le marché a été notifié le 25.5.2021. Il prend effet à compter du 1.6.2021. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. La durée maximale ne peut excéder 60 mois aucune sous-traitance n'a été déclarée au moment du dépôt du pli.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposées aux agents travaillant au sein de l'administration centrale du pôle ministériel.

Le marché est conclu dans la limite des 60 berceaux gérés de façon optimisée décomposés comme suit:

— 30 berceaux à la crèche de l'arche. Pour information, la crèche de l'arche avait, initialement, une capacité de 70 berceaux répartis sur deux étages. Compte tenu de la réduction du nombre de berceaux, la surface a été réduite et redimensionnée en fonction des 30 berceaux; — 30 places en réservation de berceaux sur le réseau Île-de-France du titulaire. Toutefois la transition entre une crèche in situ de 70 berceaux à une crèche de 30 berceaux sur site et 30 berceaux en réseau sera opérée durant la première année d'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: La Maison bleue
Adresse postale: 148-152,route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale mentionnée correspond à la participation financière de l'administration, reconductions comprises (60 mois).

Le marché a été notifié le 25.5.2021. Il prend effet à compter du 1.6.2021.

Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.

La durée maximale ne peut excéder 60 mois aucune sous-traitance n'a été déclarée au moment du dépôt du pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2021/S 107-282003 (2021-05-31)

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