Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'Arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de crèche et service de réservation et berceaux
SG-SAD3-022-20
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'Arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'Arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposés aux agents...”
Description du marché
Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposés aux agents travaillant au sein de l'administration centrale du pôle ministériel. Le marché est conclu dans la limite des 60 berceaux gérés de façon optimisée décomposés comme suit:
— 30 berceaux à la crèche de l'Arche. Pour information, la crèche de l'Arche avait, initialement, une capacité de 70 berceaux répartis sur deux étages. Compte tenu de la réduction du nombre de berceaux, la surface a été réduite et redimensionnée en fonction des 30 berceaux;
— 30 places en réservation de berceaux sur le réseau Île-de-France du titulaire. Toutefois la transition entre une crèche in situ de 70 berceaux à une crèche de 30 berceaux sur site et 30 berceaux en réseau sera opérée durant la 1 année d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. La durée maximale ne peut excéder 60 mois. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La crèche est située au 30 passage de l'Arche — 92800 Puteaux. La prestation de réservation de berceaux s'exécute dans des structures d'accueil du...”
Informations complémentaires
La crèche est située au 30 passage de l'Arche — 92800 Puteaux. La prestation de réservation de berceaux s'exécute dans des structures d'accueil du titulaire, situées à Paris, en petite et grande couronne; ces structures seront situées à proximité du domicile, du lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail des agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir:
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir:
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause sociale obligatoire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire pour la prestation à la crèche de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause sociale obligatoire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire pour la prestation à la crèche de l'Arche. Le marché est conclu à prix forfaitaire et définitif (correspondant à une Participation financière de l'administration (PFA) pour 60 berceaux à temps plein, la référence étant le coût du berceau de la crèche de l'Arche. Le prix est révisable annuellement. Le titulaire disposera d'un délai maximal de quatre mois à compter de la notification du marché pour obtenir l'agrément départemental de fonctionnement et assurer l'accueil des enfants inscrits dans les conditions fixées par cet agrément. À cet effet, il sollicitera l'agrément du conseil départemental des Hauts-de-Seine, sans délai, à compter de la date de notification pour la crèche de l'Arche.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
15:00 📅
“Le marché est financé sur le budget de l'État. Avance de 15 % cf. articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Paiements mensuels....”
Le marché est financé sur le budget de l'État. Avance de 15 % cf. articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Paiements mensuels. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après vérification du service fait. La visite de la crèche est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 037-092816 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale: bureau des procédures de la commande publique — Grande Arche — Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de service à la crèche de l'arche et de réservation de berceaux pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 340 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposées aux agents...”
Description du marché
Le marché est conclu dans la limite de 60 berceaux, 30 berceaux à la crèche et 30 berceaux en réservation. Ces prestations sont proposées aux agents travaillant au sein de l'administration centrale du pôle ministériel.
Le marché est conclu dans la limite des 60 berceaux gérés de façon optimisée décomposés comme suit:
— 30 berceaux à la crèche de l'arche. Pour information, la crèche de l'arche avait, initialement, une capacité de 70 berceaux répartis sur deux étages. Compte tenu de la réduction du nombre de berceaux, la surface a été réduite et redimensionnée en fonction des 30 berceaux; — 30 places en réservation de berceaux sur le réseau Île-de-France du titulaire. Toutefois la transition entre une crèche in situ de 70 berceaux à une crèche de 30 berceaux sur site et 30 berceaux en réseau sera opérée durant la première année d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1510654046
Titre:
“Prestations de service à la crèche de l'arche et de réservation de berceaux pour les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires...”
Titre
Prestations de service à la crèche de l'arche et de réservation de berceaux pour les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison bleue
Adresse postale: 148-152,route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale mentionnée correspond à la participation financière de l'administration, reconductions comprises (60 mois).
Le marché a été notifié...”
La valeur totale finale mentionnée correspond à la participation financière de l'administration, reconductions comprises (60 mois).
Le marché a été notifié le 25.5.2021. Il prend effet à compter du 1.6.2021.
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la prise d'effet. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.
La durée maximale ne peut excéder 60 mois aucune sous-traitance n'a été déclarée au moment du dépôt du pli.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 107-282003 (2021-05-31)