Service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en Italie de la société TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en Italie de TELT.
La prestation de service demandée est détaillée en quatre principaux domaines d'activités :
Domaine d'activité 1 : Administration des charges sociales et fiscales du personnel ;
Domaine d'activité 2 : Traitement de la paie, charges salariales et sociales ;
Domaine d'activité 3 : Reporting ;
Domaine d'activité 4 : Conseil et assistance.
Ces activités pourront être réalisées simultanément.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le présent marché est un marché ordinaire et fait l’objet d’un lot unique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: MS62
Brève description:

Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en Italie de TELT. La prestation de service demandée est détaillée en quatre principaux domaines d'activités : Domaine d'activité 1 : Administration des charges sociales et fiscales du personnel ; Domaine d'activité 2 : Traitement de la paie, charges salariales et sociales ; Domaine d'activité 3 : Reporting ; Domaine d'activité 4 : Conseil et assistance. Ces activités pourront être réalisées simultanément. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le présent marché est un marché ordinaire et fait l’objet d’un lot unique. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648240
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en Italie de TELT.

La prestation de service demandée est détaillée en quatre principaux domaines d'activités :

Domaine d'activité 1 : Administration des charges sociales et fiscales du personnel ;

Domaine d'activité 2 : Traitement de la paie, charges salariales et sociales ;

Domaine d'activité 3 : Reporting ;

Domaine d'activité 4 : Conseil et assistance.

Ces activités pourront être réalisées simultanément.

Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Le présent marché est un marché ordinaire et fait l’objet d’un lot unique.

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

Actuellement, la société TELT externalise la gestion de la paie, et l’administration sociale et fiscale du personnel italien (employés, travailleurs détachés, collaborateurs coordonnés et contractuels) selon la convention collective nationale du commerce tertiaire. TELT souhaite collaborer avec une équipe professionnelle et qualifiée, à qui l’entreprise peut confier la réalisation des missions suivantes:

Mission 1: Reprendre les dossiers du personnel actuellement actifs, y compris les données relatives à la paie des années 2016-2017 et 2018-2019-2020-2021-2022 et les données des charges sociales et fiscales pour les années 2016-2017 et 2018-2019-2020-2021-2022.

Mission 2 : Fournir un montant forfaitaire annuel pour les services dans le domaine de la gestion des charges sociales et fiscales du personnel, de la paie, de la conformité, des déclarations, des formulaires et des rapports de paie.

Mission 3: Mise à jour permanente des modifications réglementaires pertinentes et l’assistance technico-juridique conformément au droit social italien et à la convention collective nationale de travail pour le commerce tertiaire.

Mission 4: Conseil en matière de fiscalité et de sécurité sociale sur tout ce qui concerne la gestion réglementaire et pratique du personnel.

Mission 5: Conseil et mise à jour sur toutes les nouveautés réglementaires possibles et variées concernant la bonne gestion des ressources humaines.

Mission 6: Audits mensuels pour le contrôle de la conformité des paies (impôts, sécurité sociale, juridique).

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet n° 2014-EU-TM-0401-M.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Turin, Région Piémont (TO), Italie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé: le DURC (Document unique de régularité contributive).

Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix sont forfaitaires et fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis:

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001;

— CIG: ZE631FA45F

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 245-648240 (2021-12-13)

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