Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en Italie de TELT.
La prestation de service demandée est détaillée en quatre principaux domaines d'activités :
Domaine d'activité 1 : Administration des charges sociales et fiscales du personnel ;
Domaine d'activité 2 : Traitement de la paie, charges salariales et sociales ;
Domaine d'activité 3 : Reporting ;
Domaine d'activité 4 : Conseil et assistance.
Ces activités pourront être réalisées simultanément.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le présent marché est un marché ordinaire et fait l’objet d’un lot unique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'externalisation du traitement des salaires et de l'administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en Italie de la société TELT
MS62”
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en Italie de TELT.
La prestation de service demandée est détaillée en quatre principaux domaines d'activités :
Domaine d'activité 1 : Administration des charges sociales et fiscales du personnel ;
Domaine d'activité 2 : Traitement de la paie, charges salariales et sociales ;
Domaine d'activité 3 : Reporting ;
Domaine d'activité 4 : Conseil et assistance.
Ces activités pourront être réalisées simultanément.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le présent marché est un marché ordinaire et fait l’objet d’un lot unique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article L.2123-1 et des articles R.2123-1, R2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Turin, Région Piémont (TO), Italie
Description du marché:
“Actuellement, la société TELT externalise la gestion de la paie, et l’administration sociale et fiscale du personnel italien (employés, travailleurs...”
Description du marché
Actuellement, la société TELT externalise la gestion de la paie, et l’administration sociale et fiscale du personnel italien (employés, travailleurs détachés, collaborateurs coordonnés et contractuels) selon la convention collective nationale du commerce tertiaire. TELT souhaite collaborer avec une équipe professionnelle et qualifiée, à qui l’entreprise peut confier la réalisation des missions suivantes:
Mission 1: Reprendre les dossiers du personnel actuellement actifs, y compris les données relatives à la paie des années 2016-2017 et 2018-2019-2020-2021-2022 et les données des charges sociales et fiscales pour les années 2016-2017 et 2018-2019-2020-2021-2022.
Mission 2 : Fournir un montant forfaitaire annuel pour les services dans le domaine de la gestion des charges sociales et fiscales du personnel, de la paie, de la conformité, des déclarations, des formulaires et des rapports de paie.
Mission 3: Mise à jour permanente des modifications réglementaires pertinentes et l’assistance technico-juridique conformément au droit social italien et à la convention collective nationale de travail pour le commerce tertiaire.
Mission 4: Conseil en matière de fiscalité et de sécurité sociale sur tout ce qui concerne la gestion réglementaire et pratique du personnel.
Mission 5: Conseil et mise à jour sur toutes les nouveautés réglementaires possibles et variées concernant la bonne gestion des ressources humaines.
Mission 6: Audits mensuels pour le contrôle de la conformité des paies (impôts, sécurité sociale, juridique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet n° 2014-EU-TM-0401-M.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé: le DURC (Document unique de régularité contributive).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont forfaitaires et fermes actualisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZE631FA45F
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-648240 (2021-12-13)