service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'un ensemble immobilier
CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
la sci ceforetch, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, souhaite couvrir le besoin de financement généré par le projet d'acquisition d'un ensemble immobilier en souscrivant un emprunt bancaire à long terme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2021-41-SCI-CEF-EMPRUNT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528037
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'un ensemble immobilier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3779770950019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Civile Immobilière CEFORTECH, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, Etablissement public administratif de l'Etat
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 202-528037 (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2021-41-SCI-CEF-EMPRUNT
Brève description:
la sci ceforetch, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, souhaite couvrir le besoin de financement généré par le projet d'acquisition d'un ensemble immobilier en souscrivant un emprunt bancaire à long terme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528037
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la sci cefortech pour l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de la présente consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'un ensemble immobilier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementautorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement : Agrément émanant des autorités de contrôle françaises et européennes pour les activités de financement objet du présent marché
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3779770950019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Civile Immobilière CEFORTECH, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, Etablissement public administratif de l'Etat
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154007&orgAcronyme=g5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
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Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 202-528037 (2021-10-13)
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