la sci ceforetch, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, souhaite couvrir le besoin de financement généré par le projet d'acquisition d'un ensemble immobilier en souscrivant un emprunt bancaire à long terme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'un ensemble immobilier
2021-41-SCI-CEF-EMPRUNT”
Produits/services: Services de concession de crédit📦
Brève description:
“la sci ceforetch, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, souhaite couvrir le besoin de financement généré par le projet d'acquisition d'un...”
Brève description
la sci ceforetch, filiale de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, souhaite couvrir le besoin de financement généré par le projet d'acquisition d'un ensemble immobilier en souscrivant un emprunt bancaire à long terme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'un ensemble immobilier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementautorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement : Agrément émanant des autorités de contrôle françaises et européennes pour les activités de financement objet du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
15:00 📅
“le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la sci cefortech pour l'accomplissement...”
le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la sci cefortech pour l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 202-528037 (2021-10-13)