Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le SDIS de la Vendée
AO2102”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée, sous forme de cartes pour titres dématérialisés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction du SDIS de la Vendée.
Description du marché:
“Prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et...”
Description du marché
Prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques), sous forme de cartes pour titres dématérialisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire (sous-critères: sécurisation du support et des données: 30 pts, fonctionnalité des cartes et des outils liés à leur utilisation: 25 pts,...”
Critère de qualité (nom)
Mode opératoire (sous-critères: sécurisation du support et des données: 30 pts, fonctionnalité des cartes et des outils liés à leur utilisation: 25 pts, assistance et mesures d'accompagnement: 15 pts)
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût (jugé sur le DEQ)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (du 1 janvier au 31...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (du 1 janvier au 31 décembre). La durée globale du marché n'excédera pas quatre ans et quatre mois (les quatre mois supplémentaires permettront l'accompagnement et la transition entre les marchés).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent être habilités à gérer les titres-restaurant (attestation CNTR, certification Banque de France).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du SDIS de la Vendée.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis électroniques par le service des affaires juridiques et de la commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 à 7 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 119-314508 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 85
Adresse postale: les Oudairies BP 695
Téléphone: +33 0251451010📞
Courrier électronique: sajcp@sdis-vendee.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le SDIS de la Vendée
AO2102”
Brève description:
“prestation d'émission de titres restaurant pour les agents du SDIS de la Vendée, sous forme de cartes pour titres dématérialisés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de la Vendée
Description du marché: emission de titres restaurant via cartes dématérialisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire (Jugé selon 3 sous-critères)
Critère de coût (nom): Coût
Informations sur les options
Description des options: marché reconductible
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2102
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 005-009350 (2022-01-04)