Service d'astreinte téléphonique et d'un service de débordement d'appels

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Numéro de référence: 21s0019
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de standard téléphonique 📦
Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120929
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“Marché réservé.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”

“La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.”
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“Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus

“Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot nº 1: service d'astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service d'astreinte.”
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: une. Durée de la période de reconduction: douze mois. Durée maximale de validité: 34 mois.”
Intitulé du lot: Lot nº 2: service de débordement d'appels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service de débordement d'appels.”
Informations complémentaires:
“Marché réservé.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;”

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME;”
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“— copie du jugement si redressement.”
Situation économique et financière:
“— fiche présentation du candidat;”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Capacités économiques.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Capacités techniques.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
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“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”

“Le détail de la sous-pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation.”

“La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.”

“Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”

“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”    Afficher plus
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”

“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 048-120929 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 23 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435311
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120929
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

“Marché réservé”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.”

“la consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.”
Afficher plus (2)
“le lot 2 fait l'objet dun'accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14...”    Afficher plus

“le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot n°1 : Service d'astreinte
Brève description:
“Service d'astreinte”
Intitulé du lot: Lot n°2 : Service de débordement d'appels
Brève description:
“Service de débordement d'appels”
Informations complémentaires:
“Marché réservé”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Delta com'
Adresse postale: 45 RUE SAINTE GENEVIEVE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 166-435311 (2021-08-24)