Service d'astreinte téléphonique et d'un service de débordement d'appels

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Com'

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Numéro de référence: 21s0019
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1. Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de standard téléphonique 📦
Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120929
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Marché réservé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.

Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 1: service d'astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'astreinte.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: une. Durée de la période de reconduction: douze mois. Durée maximale de validité: 34 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2: service de débordement d'appels
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de débordement d'appels.
Informations complémentaires: Marché réservé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME;

— copie du jugement si redressement.

Situation économique et financière:

— fiche présentation du candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la sous-pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation.

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 048-120929 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. la consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1. le lot 2 fait l'objet dun'accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 23 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435311
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120929
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marché réservé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

la consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.

le lot 2 fait l'objet dun'accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: Lot n°1 : Service d'astreinte
Brève description: Service d'astreinte
Intitulé du lot: Lot n°2 : Service de débordement d'appels
Brève description: Service de débordement d'appels
Informations complémentaires: Marché réservé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Delta com'
Adresse postale: 45 RUE SAINTE GENEVIEVE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 166-435311 (2021-08-24)

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