La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'astreinte téléphonique et d'un service de débordement d'appels
21s0019”
Produits/services: Services de standard téléphonique📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: service d'astreinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Service d'astreinte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: une. Durée de la période de reconduction: douze mois. Durée maximale de validité: 34 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: service de débordement d'appels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Description du marché: Service de débordement d'appels.
Informations complémentaires: Marché réservé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME;
— copie du jugement si redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités économiques.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la sous-pondération technique est présenté dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 048-120929 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service D'Astreinte Telephonique Et D'Un Service De Debordement D'Appels
21s0019”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1.
le lot 2 fait l'objet dun'accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le lot 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Service d'astreinte
Description
Description du marché: Service d'astreinte
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Service de débordement d'appels
Description
Description du marché: Service de débordement d'appels
Informations complémentaires: Marché réservé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Service d'astreinte
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta com'
Adresse postale: 45 RUE SAINTE GENEVIEVE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 833 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Service de débordement d'appels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 166-435311 (2021-08-24)