Service d'aide à la mobilité bancaire
Banque de France
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-09 | Avis de marché |
| 2022-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DAF_2021_000221
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0IgTxAMbWJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356894
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338252
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Conformément au «Point de contact».
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 36 mois reconductible une fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Conformément au «Point de contact».
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 9.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 134-356894 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DAF_2021_000221
Brève description:
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0IgTxAMbWJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356894
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338252
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Conformément au «Point de contact».
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 36 mois reconductible une fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du système Sepamail et est référencé par l'autorité de certification Sepamail.eu. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les indications concernant les capitaux propres et le capital social du candidat sur les trois derniers exercices, et les indications concernant le résultat net du candidat sur les trois derniers exercices.
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— chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 585 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires spécifique supérieur ou égal à 325 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— capitaux propres/capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices. Résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercices.
— liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Conformément au «Point de contact».
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 9.2025.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 182889.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024728
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356894
Numéro JO-S: 11
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: Docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 182889.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 011-024728 (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange SEPAMAIL.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024728
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356894
Numéro JO-S: 11
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: Docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 182889.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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