Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'aide à la mobilité bancaire
DAF_2021_000221
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service...”
Brève description
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 36 mois reconductible une fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du système Sepamail et est référencé par l'autorité de certification...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du système Sepamail et est référencé par l'autorité de certification Sepamail.eu. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les indications concernant les capitaux propres et le capital social du candidat sur les trois derniers exercices, et les indications concernant le résultat net du candidat sur les trois derniers exercices.
“— chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 585 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires spécifique...”
— chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 585 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires spécifique supérieur ou égal à 325 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— capitaux propres/capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices. Résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 164-338252
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Conformément au «Point de contact».
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 9.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 134-356894 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Personne de contact: Hamid BEN SALEM
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service...”
Brève description
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange SEPAMAIL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182889.5 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service...”
Description du marché
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange SEPAMAIL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'aide à la mobilité bancaire
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182889.5 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 011-024728 (2022-01-12)