Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'internat et des espaces d'accueil au lycée Raymond Savignac (opération nº 50259)
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11;
— le déplacement de la loge, la création d'un hall d'entrée et l'aménagement d'un gradin abrité extérieur;
— la rénovation de certaines zones du service de restauration: préparation chaude et froide, chambres froides et locaux annexes, y compris reprise des caniveaux et infiltrations;
— reprise et consolidation du mur de soutènement fissuré;
— reprise et consolidation du mur de soutènement;
— création de nouveaux vestiaires pour la section boulangerie/boucher;
— rénovation complète du SSI du lycée;
— création de deux boxes pour les rencontres parent-professeur entre le hall et le CDI dans le volume du hall.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole Delga, 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'internat et des espaces d'accueil au lycée Raymond...”
Titre
Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'internat et des espaces d'accueil au lycée Raymond Savignac (opération nº 50259)
21s0078
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11;
— le déplacement de la loge, la création d'un hall...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11;
— le déplacement de la loge, la création d'un hall d'entrée et l'aménagement d'un gradin abrité extérieur;
— la rénovation de certaines zones du service de restauration: préparation chaude et froide, chambres froides et locaux annexes, y compris reprise des caniveaux et infiltrations;
— reprise et consolidation du mur de soutènement fissuré;
— reprise et consolidation du mur de soutènement;
— création de nouveaux vestiaires pour la section boulangerie/boucher;
— rénovation complète du SSI du lycée;
— création de deux boxes pour les rencontres parent-professeur entre le hall et le CDI dans le volume du hall.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Raymond Savignac, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Description du marché:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11;
— le déplacement de la loge, la création d'un hall...”
Description du marché
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11;
— le déplacement de la loge, la création d'un hall d'entrée et l'aménagement d'un gradin abrité extérieur;
— la rénovation de certaines zones du service de restauration: préparation chaude et froide, chambres froides et locaux annexes, y compris reprise des caniveaux et infiltrations;
— reprise et consolidation du mur de soutènement fissuré;
— reprise et consolidation du mur de soutènement;
— création de nouveaux vestiaires pour la section boulangerie/boucher;
— rénovation complète du SSI du lycée;
— création de deux boxes pour les rencontres parent-professeur entre le hall et le CDI dans le volume du hall.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;
— pertinence des références par rapport au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;
— pertinence des références par rapport au programme;
— qualité architecturale des références présentées;
— capacités financières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME);
— attestation d'inscription à l'Ordre pour les architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'architecte selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme) sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, VRD, cuisine, électricité, plomberie chauffage ventilation, SSI, d'économie de la construction.
La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 119-314159 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'internat et des espaces d'accueil au Lycée Raymond...”
Titre
sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'internat et des espaces d'accueil au Lycée Raymond Savignac(Opération n50259)
21s0078
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Brève description:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :- la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11.- Le déplacement de la loge, la création d'un hall...”
Brève description
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :- la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11.- Le déplacement de la loge, la création d'un hall d'entrée et l'aménagement d'un gradin abrité extérieur.- la rénovation de certaines zones du service de restauration : préparation chaude et froide, chambres froides et locaux annexes, y compris reprise des caniveaux et infiltrations.- Reprise et consolidation du mur de soutènement fissuré- reprise et consolidation du mur de soutènement- création de nouveaux vestiaires pour la section boulangerie / boucher- rénovation complète du Ssi du lycée.- Création de deux boxes pour les rencontres parent-professeur entre le hall et le Cdi dansle volume du hall
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Raymond Savignac 12200 Villefranche de Rouergue
Description du marché:
“l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :- la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11.- Le déplacement de la loge, la création d'un hall...”
Description du marché
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne :- la restructuration complète de l'internat du bâtiment 11.- Le déplacement de la loge, la création d'un hall d'entrée et l'aménagement d'un gradin abrité extérieur.- la rénovation de certaines zones du service de restauration : préparation chaude et froide, chambres froides et locaux annexes, y compris reprise des caniveaux et infiltrations.- Reprise et consolidation du mur de soutènement fissuré- reprise et consolidation du mur de soutènement- création de nouveaux vestiaires pour la section boulangerie / boucher- rénovation complète du Ssi du lycée.- Création de deux boxes pour les rencontres parent-professeur entre le hall et le Cdi dansle volume du hall
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_0194
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cl Architecture
Adresse postale: 5 bis Place du Foirail Haut
Commune postale: Montbazens
Code postal: 12220
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 500 💰
“l'Équipe est composé des trois co-traitants suivants :Jean-François Casadepax : 112, Bld Déodat de Séverac - 31300 ToulouseSas Ib2m : Clos de Gages - 725,...”
l'Équipe est composé des trois co-traitants suivants :Jean-François Casadepax : 112, Bld Déodat de Séverac - 31300 ToulouseSas Ib2m : Clos de Gages - 725, route de Bougaux - 12630 MontrozierIngecor : 113, quai Jean Péridier - 34070 MontpellierCet avis est publié en application de l'article R-2183-1-1° du code de la commande publique. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-OccitanieDu lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 156-448287 (2022-08-11)