Objet Champ d'application du marché
Titre: schemas Directeurs D'Assainissement
2021_31_aoo
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“2.4-Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2.1-Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au Cctp”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2.2-Présentation et pertinence des moyens humains affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.3-Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude”
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 250 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 179-466160 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande :Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande :Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Au regard du classement des candidats, les titulaires de l'accord cadre seront ceux classés en 1ère et 2nde position.Le titulaire classé en première position sera attributaire du bon de commande concernant le schéma directeur de la commune de Cerizay.Le titulaire classé en deuxième position sera attributaire des bons de commandes concernant les schémas directeurs des communes de Saint-Amand-Sur-Sèvre et de Voulmentin.Les bons de commandes suivants seront attribués selon la règle à tour de rôle, en commençant par le titulaire classé en première position
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande :Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Au...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande :Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Au regard du classement des candidats, les titulaires de l'accord cadre seront ceux classés en 1ère et 2nde position.Le titulaire classé en première position sera attributaire du bon de commande concernant le schéma directeur de la commune de Cerizay.Le titulaire classé en deuxième position sera attributaire des bons de commandes concernant les schémas directeurs des communes de Saint-Amand-Sur-Sèvre et de Voulmentin.Les bons de commandes suivants seront attribués selon la règle à tour de rôle, en commençant par le titulaire classé en première position
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_31_aoo
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nca environnement
Adresse postale: 11 allée jean monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“accord cadre à bon de commandes multi-attributaires (2). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
accord cadre à bon de commandes multi-attributaires (2). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 017-041382 (2022-01-20)