schemas Directeurs D'Assainissement

com d aggl du bocage bressuirais

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: schemas Directeurs D'Assainissement 2021_31_aoo
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“2.4-Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2.1-Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au Cctp”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2.2-Présentation et pertinence des moyens humains affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.3-Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude”
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif et Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 179-466160 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande :Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande :Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_31_aoo
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nca environnement
Adresse postale: 11 allée jean monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre à bon de commandes multi-attributaires (2). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041382 (2022-01-20)