Schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales urbaines. Lieu d'exécution des prestations: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes

Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 0: étude préalable;
— phase 1: état des lieux;
— phase 2: étude diagnostic hydraulique et qualitative;
— phase 3: schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'études Arragon

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Pays Foix-Varilhes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021/005
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes: — phase 0: étude préalable; — phase 1: état des lieux; — phase 2: étude diagnostic hydraulique et qualitative; — phase 3: schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Adresse postale: 1 A avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: +33 534090930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222805
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur autorise le groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:

— phase 0: étude préalable;

— phase 1: état des lieux;

— phase 2: étude diagnostic hydraulique et qualitative;

— phase 3: schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 A avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— références en matière d'études pluviales urbaines sur les cinq dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureaux d'études spécialisés en hydraulique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques définies à l'article. Forme des prix de l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée. Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr — L'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant: 20006779100018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-222805 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- phase 0 : Etude préalable- phase 1 : Etat des lieux- phase 2 : Etude diagnostic hydraulique et qualitative- phase 3 : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Valeur totale du marché: 445 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401739
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222805
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 A, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: cabinet d'etudes Arragon
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 445 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401739 (2021-08-02)

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