Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 0: étude préalable;
— phase 1: état des lieux;
— phase 2: étude diagnostic hydraulique et qualitative;
— phase 3: schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales urbaines. Lieu d'exécution des prestations: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
2021/005”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 0: étude préalable;
— phase 1: état des lieux;
— phase 2: étude diagnostic...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 0: étude préalable;
— phase 1: état des lieux;
— phase 2: étude diagnostic hydraulique et qualitative;
— phase 3: schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 A avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 0: étude préalable;
— phase 1: état des lieux;
— phase 2: étude diagnostic...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— phase 0: étude préalable;
— phase 1: état des lieux;
— phase 2: étude diagnostic hydraulique et qualitative;
— phase 3: schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— références en matière d'études pluviales urbaines sur les cinq dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureaux d'études spécialisés en hydraulique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques définies à l'article. Forme des prix de l'acte d'engagement. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques définies à l'article. Forme des prix de l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée. Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr — L'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant: 20006779100018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur autorise le groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 086-222805 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur Intercommunal de gestion des eaux pluviales urbaines.Lieu d'exécution des prestations : Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
2021/005”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- phase 0 : Etude préalable- phase 1 : Etat des lieux- phase 2 : Etude diagnostic...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- phase 0 : Etude préalable- phase 1 : Etat des lieux- phase 2 : Etude diagnostic hydraulique et qualitative- phase 3 : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 A, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- phase 0 : Etude préalable- phase 1 : Etat des lieux- phase 2 : Etude diagnostic...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- phase 0 : Etude préalable- phase 1 : Etat des lieux- phase 2 : Etude diagnostic hydraulique et qualitative- phase 3 : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222805
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet d'etudes Arragon
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 151-401739 (2021-08-02)