Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la Ville de Reims et étudier la faisabilité de nouveaux pôles sportifs. Il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, toutefois, l'estimation totale (partie forfaitaire et partie à marchés subséquents) de ce marché est inférieure au seuil de procédure formalisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des équipements sportifs de Reims (référence: Rf7t102)
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la Ville de Reims et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la Ville de Reims et étudier la faisabilité de nouveaux pôles sportifs. Il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, toutefois, l'estimation totale (partie forfaitaire et partie à marchés subséquents) de ce marché est inférieure au seuil de procédure formalisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la Ville de Reims et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la Ville de Reims et étudier la faisabilité de nouveaux pôles sportifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre «composite», correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre à marchés subséquents est conclue sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT (60 000 EUR HT pour la Ville de Reims et 60 000 EUR HT pour la Reims).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
“Acheteur: groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Reims (convention de groupement de commandes du 12.4.2021) en vertu de la délibération nº...”
Acheteur: groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Reims (convention de groupement de commandes du 12.4.2021) en vertu de la délibération nº Cm-2021-99 du conseil municipal du 29.3.2021 et de la délibération du conseil d'administration nº 8/21 du 8.4.2021. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.
Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 074-188269 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Reims
Adresse postale: 9 Esplanade Simone Veil Cs80036,
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie des équipements Municipaux Sportifs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schema directeur des equipements sportifs de reims (Référence : Rf7t102)
RF7T102”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la ville de Reims et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la ville de Reims et étudier la faisabilité de nouveaux pôles sportifs Il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, toutefois, l'estimation totale (partie forfaitaire et partie à marchés subséquents) de ce marché est inférieure au seuil de procédure formalisée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 900 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la ville de Reims et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser le schéma directeur des équipements sportifs de la ville de Reims et étudier la faisabilité de nouveaux pôles sportifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7T102
Titre: schéma directeur des équipements sportifs de reims
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ingenierie sportive et culturelle (isc) isc (Mandataire)
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: prisme ingenierie (Co traitant)
Adresse postale: 1, Domaine aux Loups - cS 40510
Commune postale: Quincampoix Cedex
Code postal: 76237
Nom: venue advisory (Co traitant)
Adresse postale: 26 ter Parc de Montretout
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 900 💰
“groupement de commandes entre la Ville de Reims et la REMS (convention de groupement de commandes du 12 Avril 2021) en vertu : - de la délibération no...”
groupement de commandes entre la Ville de Reims et la REMS (convention de groupement de commandes du 12 Avril 2021) en vertu : - de la délibération no Cm-2021-99 du Conseil Municipal du 29 Mars 2021- de la délibération du Conseil d'administration no8/21 du 8 avril 2021le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2021/S 171-446829 (2021-08-31)