le Cnfpt a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation du Schéma Directeur Décret Tertiaire et l'établissement du/des dossiers techniques défini par le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019 et par l'arrêté du 10 avril 2020 et 17 janvier 2021.Phase préalable - réunion de lancementphase 1 - définition de l'année de référence (durée de 4 mois à compter de la notification du marché)les phases suivantes seront déclenchées par ordre de service :Phase 2 - etude énergétique de l'existantphase 3 - analyse et traitement des donnéesphase 4 - actions d'améliorationsphase 5 - modulation des objectifs & élaboration de plans d'actionsphase 6 - synthèse des Schémas Directeurs Décret Tertiaire (patrimoine multi sites)phase 7 - établissement et publication des dossiers techniques sur la plateforme Operat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma Directeur Décret Tertiaire du patrimoine du Cnfpt dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire
Ach21062”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le Cnfpt a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation du Schéma Directeur Décret...”
Brève description
le Cnfpt a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation du Schéma Directeur Décret Tertiaire et l'établissement du/des dossiers techniques défini par le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019 et par l'arrêté du 10 avril 2020 et 17 janvier 2021.Phase préalable - réunion de lancementphase 1 - définition de l'année de référence (durée de 4 mois à compter de la notification du marché)les phases suivantes seront déclenchées par ordre de service :Phase 2 - etude énergétique de l'existantphase 3 - analyse et traitement des donnéesphase 4 - actions d'améliorationsphase 5 - modulation des objectifs & élaboration de plans d'actionsphase 6 - synthèse des Schémas Directeurs Décret Tertiaire (patrimoine multi sites)phase 7 - établissement et publication des dossiers techniques sur la plateforme Operat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 Rue De Reuilly 75012 - paris
Description du marché:
“le Cnfpt a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation du Schéma Directeur Décret...”
Description du marché
le Cnfpt a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation du Schéma Directeur Décret Tertiaire et l'établissement du/des dossiers techniques défini par le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019 et par l'arrêté du 10 avril 2020 et 17 janvier 2021.Phase préalable - réunion de lancementphase 1 - définition de l'année de référence (durée de 4 mois à compter de la notification du marché)les phases suivantes seront déclenchées par ordre de service :Phase 2 - etude énergétique de l'existantphase 3 - analyse et traitement des donnéesphase 4 - actions d'améliorationsphase 5 - modulation des objectifs & élaboration de plans d'actionsphase 6 - synthèse des Schémas Directeurs Décret Tertiaire (patrimoine multi sites)phase 7 - établissement et publication des dossiers techniques sur la plateforme Operat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadredéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : A minima 5 références de Schémas Directeurs énergétiques réalisés sur des bâtiments tertiaires,, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“insciption obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique), Des certificats de qualification professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
insciption obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique), Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): internet
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 211-553553 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-553553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 29/11/2021heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 07/12/2021heure locale: 12:00”
Source: OJS 2021/S 220-580172 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 670 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80 Rue De Reuilly 75012 Paris
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021mar19847
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: acceo
Adresse postale: che de Font Sereine
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la durée prévisionnelle de ce contrat est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification.La consultation a donné lieu à la conclusion d'un marché de...”
la durée prévisionnelle de ce contrat est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification.La consultation a donné lieu à la conclusion d'un marché de services. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire
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Source: OJS 2022/S 056-147218 (2022-03-16)