schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales

communaute d agglomeration seine eure

la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies. Dans un cadre de réflexion globale d'aménagement du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'un véritable outil d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux. La réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d'inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières¿)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec

Qui ?

• communaute d agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394430
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21-case-0020

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mise en place du schéma directeur Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Evaluation environnementale/ Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 euros HT Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres, Agence de l'eau, Conseil départemental.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains dédié (composition, compétences et qualification, organisation et cohérence)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 1
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 2
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 3
Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 4
Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 5
Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 6
Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 7
Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 8
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 9
Valeur technique : Exhaustivité et cohérence du planning proposé avec distinction des tâches incombant au candidat et celle inhérentes au maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2021/S 148-394430 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 440 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120238
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394430
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 135 All2e paul langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76233
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 323 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 046-120238 (2022-03-02)

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