Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, l'actualisation du zonage pluvial, et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées de Clermont Auvergne Métropole. L'exécution du marché se décline en phases définies dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage d'assainissement des eaux usées
2020cm-Pri135”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, l'actualisation du zonage pluvial, et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées...”
Brève description
Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, l'actualisation du zonage pluvial, et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées de Clermont Auvergne Métropole. L'exécution du marché se décline en phases définies dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, l'actualisation du zonage pluvial, et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées...”
Description du marché
Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, l'actualisation du zonage pluvial, et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées de Clermont Auvergne Métropole. L'exécution du marché se décline en phases définies dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) à engager juridiquement son entreprise (Kbis de moins de trois mois pour une société, statuts pour une association et pour un groupement d'intérêt économique, les délégations de pouvoirs dûment signées du délégant identifié au profit du délégataire identifié dans le cadre de l'accomplissement de certains actes et pour une certaine durée expressément mentionnés par la délégation de pouvoirs);
— déclaration sur l'honneur: cadre de la déclaration sur l'honneur ci-joint pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation Agefiph: prouvant, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, la régularité de l'opérateur économique au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de services similaires: liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— titre d'études et titres professionnels: indications mentionnant les différents acteurs, notamment les responsables des prestations intellectuelles de même nature que celle du présent marché, mettant en évidence les compétences mobilisées (dans le cadre des titres listés) au regard des problématiques traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Durée du marché: 18 mois (périodes de validation comprises). Modalités essentielles de financement: fonds propres. Prix fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: versement d'une avance forfaitaire prévu sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Délai global de paiement: 30 jours. Comptable assignataire des paiements: Monsieur le trésorier de Clermont Métropole et Amendes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 008-015201 (2021-01-08)