schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales

communaute d agglomeration seine eure

la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies. Dans un cadre de réflexion globale d'aménagement du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'un véritable outil d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux. La réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d'inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières¿)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330 📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mise en place du schéma directeur Délai...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens humains dédié (composition, compétences et qualification, organisation et cohérence)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 1
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 2
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 8
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 9
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Exhaustivité et cohérence du planning proposé avec distinction des tâches incombant au candidat et celle inhérentes au maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Evaluation environnementale/ Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-394430 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 500 💰
Description
Description du marché:
“la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394430

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-011
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 135 All2e paul langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76233
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 720 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 046-120238 (2022-03-02)