la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies. Dans un cadre de réflexion globale d'aménagement du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'un véritable outil d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux. La réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d'inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières¿)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une...”
Brève description
la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies. Dans un cadre de réflexion globale d'aménagement du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'un véritable outil d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux. La réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d'inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières¿)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mise en place du schéma directeur Délai...”
Description du marché
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Mise en place du schéma directeur Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens humains dédié (composition, compétences et qualification, organisation et cohérence)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 1
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 2
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 8
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation de la phase 9
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Exhaustivité et cohérence du planning proposé avec distinction des tâches incombant au candidat et celle inhérentes au maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Evaluation environnementale/ Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Evaluation environnementale/ Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 euros HT Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres, Agence de l'eau, Conseil départemental.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21-case-0020
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 148-394430 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une...”
Brève description
la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies. Dans un cadre de réflexion globale d'aménagement du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'un véritable outil d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux. La réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d'inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières...)..
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 500 💰
Description
Description du marché:
“la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une...”
Description du marché
la mission a pour but d'aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et un Zonage des Eaux Pluviales qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies. Dans un cadre de réflexion globale d'aménagement du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de planification de la gestion des eaux pluviales. Il s'agit d'un véritable outil d'aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux. La réalisation de ce schéma doit également prendre en considération les contributions des bassins versants amont, leurs ouvrages de régulation des ruissellements ainsi que les contraintes aval éventuelles : sensibilité au risque d'inondation des communes situées en aval, protection de la ressource en eau et des milieux naturels (zones humides, rivières...)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-011
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Numéro d'enregistrement national: 135 All2e paul langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76233
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 720 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 046-120238 (2022-03-02)