schéma directeur d'assainissement communautaire zonage eaux usées et pluviales

CC Versailles Grand Parc

l'Assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférés au 1er janvier 2021 à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Ca Vgp) qui en est désormais en charge pour 14 communes (soit environ 625 km de réseau) sur les 18 que compte le territoire.Le marché a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux communautaires, du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, collectifs et non collectifs et l'élaboration des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Mi44-4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Versailles Grand Parc
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409492
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -L'Étude se déroule par étapes comme suit :Phase 1 : Recueil des données et étude des systèmes d'assainissementphase 2 : Campagne de mesuresphase 3 : Modélisation hydraulique des réseaux et diagnosticsphase 4 : Bilan des désordres, auto surveillance et propositions de scenariiphase 5 : Etablissement de Schéma Directeur d'assainissement, gestion patrimoniale, diagnostic permanent et zonage d'assainissement.Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes du CCTP et être validépar l'acheteur.Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum correspondant au forfait et sans seuil maximum mono-attributaire de services.les prix du contrat sont mixtes. Ils sont constitués d'un forfait (Cf. Dpgf) et durant l'exécution des prestations, des prestations supplémentaires seront commandées via des bons de commande sur la base des prix unitaires selon les quantités réellement mises en oeuvre (cf bordereau de prix unitaires)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix au regard de la Dpgf et du Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400051
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 154-409492 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 548 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638606
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409492
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum correspondant au forfait et sans seuil maximum mono-attributaire de services estimé à 1 508 000 euro(s) Ht soit 1 809 600 euro(s) (T.T.C.). Pour une durée de 4 ansles prix du contrat sont mixtes. Ils sont constitués d'un forfait et durant l'exécution des prestations, des prestations supplémentaires seront commandées via des bons de commande sur la base des prix unitaires selon les quantités réellement mises en oeuvre.Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 548 317 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 242-638606 (2021-12-09)

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