l'Assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférés au 1er janvier 2021 à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Ca Vgp) qui en est désormais en charge pour 14 communes (soit environ 625 km de réseau) sur les 18 que compte le territoire.Le marché a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux communautaires, du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, collectifs et non collectifs et l'élaboration des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400051
Adresse postale:
“communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144”
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma directeur d'assainissement communautaire zonage eaux usées et pluviales
Mi44-4”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférés au 1er janvier 2021 à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc...”
Brève description
l'Assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférés au 1er janvier 2021 à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Ca Vgp) qui en est désormais en charge pour 14 communes (soit environ 625 km de réseau) sur les 18 que compte le territoire.Le marché a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux communautaires, du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, collectifs et non collectifs et l'élaboration des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférés au 1er janvier 2021 à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc...”
Description du marché
l'Assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines ont été transférés au 1er janvier 2021 à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Ca Vgp) qui en est désormais en charge pour 14 communes (soit environ 625 km de réseau) sur les 18 que compte le territoire.Le marché a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux communautaires, du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, collectifs et non collectifs et l'élaboration des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix au regard de la Dpgf et du Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -L'Étude se déroule par étapes comme suit :Phase 1 : Recueil des données et étude des systèmes d'assainissementphase 2 : Campagne de mesuresphase 3 : Modélisation hydraulique des réseaux et diagnosticsphase 4 : Bilan des désordres, auto surveillance et propositions de scenariiphase 5 : Etablissement de Schéma Directeur d'assainissement, gestion patrimoniale, diagnostic permanent et zonage d'assainissement.Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes du CCTP et être validépar l'acheteur.Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum correspondant au forfait et sans seuil maximum mono-attributaire de services.les prix du contrat sont mixtes. Ils sont constitués d'un forfait (Cf. Dpgf) et durant l'exécution des prestations, des prestations supplémentaires seront commandées via des bons de commande sur la base des prix unitaires selon les quantités réellement mises en oeuvre (cf bordereau de prix unitaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 154-409492 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 548 317 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021aba09
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 548 317 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 770 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum correspondant au forfait et sans seuil maximum mono-attributaire de services estimé à 1 508 000 euro(s) Ht soit...”
accord-Cadre à bons de commande avec minimum correspondant au forfait et sans seuil maximum mono-attributaire de services estimé à 1 508 000 euro(s) Ht soit 1 809 600 euro(s) (T.T.C.). Pour une durée de 4 ansles prix du contrat sont mixtes. Ils sont constitués d'un forfait et durant l'exécution des prestations, des prestations supplémentaires seront commandées via des bons de commande sur la base des prix unitaires selon les quantités réellement mises en oeuvre.Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2021/S 242-638606 (2021-12-09)