Sartrouville — marché public global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une cité scolaire

Conseil départemental des Yvelines

Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages puis leur exploitation et maintenance sur 96 mois à compter de la réception de la phase 1.
La capacité d'accueil de l'ensemble de la cité scolaire sera d'environ 1 200 élèves sur une parcelle d'environ 29 300 m et sera composée des unités fonctionnelles suivantes:
— un groupe scolaire composé d'une école maternelle de neuf classes en remplacement de l'actuelle maternelle qui sera démolie et reconstruite dans le cadre du projet, d'une école élémentaire de onze classes et d'un ALSH;
— d'un collège de 20 classes avec quatre logements;
— des espaces mutualisés avec demi-pension, CDI, amphithéâtre, installations sportives (dont gymnase);
— des espaces extérieurs: stationnements, espaces verts, voies de circulations piétonnes et véhicules, etc.
La cité scolaire sera gérée par le département (convention de gestion passée entre le département et la ville).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 20s0050
Brève description:

Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages puis leur exploitation et maintenance sur 96 mois à compter de la réception de la phase 1. La capacité d'accueil de l'ensemble de la cité scolaire sera d'environ 1 200 élèves sur une parcelle d'environ 29 300 m — un groupe scolaire composé d'une école maternelle de neuf classes en remplacement de l'actuelle maternelle qui sera démolie et reconstruite dans le cadre du projet, d'une école élémentaire de onze classes et d'un ALSH; — d'un collège de 20 classes avec quatre logements; — des espaces mutualisés avec demi-pension, CDI, amphithéâtre, installations sportives (dont gymnase); — des espaces extérieurs: stationnements, espaces verts, voies de circulations piétonnes et véhicules, etc. La cité scolaire sera gérée par le département (convention de gestion passée entre le département et la ville).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-003736
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — L'enveloppe prévisionnelle est établie à 42 840 000,00 EUR HT (valeur: juillet 2020). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance. La date prévisionnelle de notification est fixée à juillet 2022. La durée du Marché est au maximum de 132 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'une rémunération sur la base de prix unitaires. La rémunération des prestations d'entretien et de maintenance sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement pourra être modifié à l'initiative du titulaire lors de la phase exploitation-maintenance. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant, à l'exception des compétences suivantes: amiante et plomb, acoustique, cuisiniste, SSI, exploitation-maintenance. Le marché nécessite les compétences d'un architecte. Un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les candidats s'engagent à confier directement ou indirectement à des PME ou à des artisans au minimum 10 % du montant prévisionnel du marché. Les critères de sélection des candidatures sont: — capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du groupement (40 points) pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure et notamment: —— les capacités économiques et financières (chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.); —— les qualifications et certifications présentées; —— les moyens humains et titres d'études; —— les moyens techniques; — qualité et pertinence des références (60 points): les références seront valorisées selon les critères suivants par ordre d'importance: —— la démarche architecturale du projet et l'adéquation de l'envergure de la référence présentée avec le projet; —— les garanties de performance et l'approche environnementale de l'opération; —— les méthodes et démarches mises en œuvre (BIM, commissionnement, OPC); —— les expériences communes à plusieurs membres du groupement les candidats admis au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. Il est prévu au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 340 000 EUR HT pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée sur proposition du jury à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. Le détail des critères est dans le RC.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — L'enveloppe prévisionnelle est établie à 42 840 000,00 EUR HT (valeur: juillet 2020). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance. La date prévisionnelle de notification est fixée à juillet 2022. La durée du Marché est au maximum de 132 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'une rémunération sur la base de prix unitaires. La rémunération des prestations d'entretien et de maintenance sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement pourra être modifié à l'initiative du titulaire lors de la phase exploitation-maintenance. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant, à l'exception des compétences suivantes: amiante et plomb, acoustique, cuisiniste, SSI, exploitation-maintenance. Le marché nécessite les compétences d'un architecte. Un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les candidats s'engagent à confier directement ou indirectement à des PME ou à des artisans au minimum 10 % du montant prévisionnel du marché.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du groupement (40 points) pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure et notamment:

—— les capacités économiques et financières (chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.);

—— les qualifications et certifications présentées;

—— les moyens humains et titres d'études;

—— les moyens techniques;

— qualité et pertinence des références (60 points): les références seront valorisées selon les critères suivants par ordre d'importance:

—— la démarche architecturale du projet et l'adéquation de l'envergure de la référence présentée avec le projet;

—— les garanties de performance et l'approche environnementale de l'opération;

—— les méthodes et démarches mises en œuvre (BIM, commissionnement, OPC);

—— les expériences communes à plusieurs membres du groupement les candidats admis au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. Il est prévu au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 340 000 EUR HT pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée sur proposition du jury à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. Le détail des critères est dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages puis leur exploitation et maintenance sur 96 mois à compter de la réception de la phase 1.

La capacité d'accueil de l'ensemble de la cité scolaire sera d'environ 1 200 élèves sur une parcelle d'environ 29 300 m

— un groupe scolaire composé d'une école maternelle de neuf classes en remplacement de l'actuelle maternelle qui sera démolie et reconstruite dans le cadre du projet, d'une école élémentaire de onze classes et d'un ALSH;

— d'un collège de 20 classes avec quatre logements;

— des espaces mutualisés avec demi-pension, CDI, amphithéâtre, installations sportives (dont gymnase);

— des espaces extérieurs: stationnements, espaces verts, voies de circulations piétonnes et véhicules, etc.

La cité scolaire sera gérée par le département (convention de gestion passée entre le département et la ville).

— des espaces extérieurs: stationnements, espaces verts, voies de circulations piétonnes et véhicules, etc. La cité scolaire sera gérée par le département (convention de gestion passée entre le département et la Ville).

Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis mentionnant la personne ayant pouvoir, accompagné le cas échéant des délégations de pouvoir). En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement;

2) en cas de groupement, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques cotraitants (accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société cotraitante). Il est vivement conseillé au cotraitant de signer électroniquement ce document;

3) le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement (DC2 et DC4) d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-12 du code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs (en fournissant les documents de capacités nécessaires) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public (notamment attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs). Le candidat doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société sous-traitante;

4) une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à 42 800 000 EUR HT. Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

6) la description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

7) une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2017, 2018, 2019);

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché; 9) les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes;

10) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Le candidat devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes:

I) en phase de conception-réalisation: urbanisme — architecture — bureau d'étude énergie-environnement ayant des compétences en simulations énergétiques dynamique, qualité environnementale/profil HQE confirmé et labélisation E+C — économie de la construction — amiante/plomb — structure et géotechnique — ingénierie tout corps d'état, y compris corps d'états secondaires — Bet Spécifique CVC, plomberie — bet spécifique CFO/CFA, GTC/GTB — acoustique — Systèmes de sécurité incendie (SSI) — restauration collective — paysage/VRD - OPC/Synthèse — travaux de construction tous corps d'états;

II) compétences transverses: commissionnement — PMV — BIM — exploitation maintenance multi-techniques;

11) les principales prestations réalisées au cours des huit dernières années s'agissant des services et des travaux, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents et à des travaux réalisés au-delà de ces durées seront pris en compte. Les références présentées permettront notamment de mettre en évidence les compétences minimales requises au présent article et la capacité du candidat à assurer une mission globale de conception, de construction, d'exploitation et de maintenance d'un ouvrage de complexité équivalente à l'opération envisagée. En complément de ces renseignements, les candidats devront apporter quatre (4) références, communiquées obligatoirement selon la grille de présentation des références présentées en annexe A.2.2. «Présentation des références». Les renseignements des points 5, 7 et 10 sont à présenter dans le tableau Excel «fiche de présentation de candidature», dont le cadre est joint au DCE (un seul cadre rempli par tous les membres de l'équipe).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du RSA départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion: 24 500 h sur la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse urbaine, architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation-maintenance et de sensibilisation
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du groupement (40 points) pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure et notamment:

—— les capacités économiques et financières (chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.);

—— les qualifications et certifications présentées;

—— les moyens humains et titres d'études;

—— les moyens techniques;

— qualité et pertinence des références (60 points): les références seront valorisées selon les critères suivants par ordre d'importance:

—— la démarche architecturale du projet et l'adéquation de l'envergure de la référence présentée avec le projet;

—— les garanties de performance et l'approche environnementale de l'opération;

—— les méthodes et démarches mises en œuvre (BIM, commissionnement, OPC);

—— les expériences communes à plusieurs membres du groupement les candidats admis au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. Il est prévu au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 340 000 EUR HT pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée sur proposition du jury à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. Le détail des critères est dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 005-003736 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages puis leur exploitation et maintenance sur 96 mois à compter de la réception de la phase 1.La capacité d'accueil de l'ensemble de la cité scolaire sera d'environ 1200 élèves sur une parcelle d'environ 29 300 m2 et sera composée des unités fonctionnelles suivantes :- un groupe scolaire composé d'une école maternelle de 9 classes en remplacement de l'actuelle maternelle qui sera démolie et reconstruite dans le cadre du projet, d'une école élémentaire de 11 classes et d'un Alsh ;- d'Un collège de 20 classes avec 4 logements ;- des espaces mutualisés avec demi-pension, Cdi, amphithéâtre, installations sportives (dont gymnase) ;- des espaces extérieurs : stationnements, espaces verts, voies de circulations piétonnes et véhicules, etc.La cité scolaire sera gérée par le Département (convention de gestion passée entre le Département et la Ville)

Valeur totale du marché: 56590025.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102994
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-003736
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr;le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Entreprise Generale Leon Grosse (mandataire), Gcc, Gr Design, Officina, Ingenierie Coordination Etudes Techniques, Eodd, Cram (cotraitants), Altia, Arwytec, Batiss, Bureau D'Etudes De Gally, Cyprium, Ginger Deleo, Map3 et Semofi (sous-traitants)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: leon Grosse
Adresse postale: 4 parvis colonel arnaud beltrame
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 56590025.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2023/S 035-102994 (2023-02-14)

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