Saint-Etienne "Montreynaud" - Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type Pfi comprenant du P3

Loire Habitat

Opération avec visite obligatoire
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur), Habitat et Métropole et Le Toit Forézien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Groupe EDF

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202107200837
Brève description:

Opération avec visite obligatoire groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur), Habitat et Métropole et Le Toit Forézien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458235
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération avec visite obligatoire

groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur), Habitat et Métropole et Le Toit Forézien

Valeur totale estimée: 777 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Loire Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: Loire Habitat
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Habitat et Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Habitat et Métropole
Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Toit Forézien
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Toit Forézien
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché)

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume).

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :

une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité

- Preuve d'une assurance décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

- Attestation de compétence (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage. Ces attestations devront être fournies pour le personnel d'encadrement technique, le personnel d'encadrement de chantier et le personnel opérateur de chantier. Cette obligation concerne l'ensemble du personnel pouvant participer à des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décomposition de la valeur technique (Nc3) : Maintien et Remise en Etat (P3)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Décomposition de la valeur technique (Nc2): P2
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre (Nc1)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: LOIRE HABITAT (coordonnateur)
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset CS 40540
Commune postale: St etienne
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2021/S 176-458235 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606499.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020498
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458235
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027. les montants indiqués concernent la durée totale du marché P2+P3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: Dalkia groupe edf
Adresse postale: 27 rue georges besse
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 215886.96 EUR 💰
295660.68 EUR 💰
94951.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027.

les montants indiqués concernent la durée totale du marché P2+P3

Source: OJS 2022/S 010-020498 (2022-01-10)

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