Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations concernent:
Pour la tranche ferme:
— réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz (campagne de 30 jours);
— réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de DSP des services publics de l'assainissement:
—— réalisation du plan zéro odeurs (campagne trois jours);
—— mise en œuvre du nouveau sécheur (campagne trois jours);
—— création d'un ouvrage de traitement de l'azote (campagne deux semaines).
Pour la tranche optionnelle:
— réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de DSP des services publics de l'assainissement:
—— réception des boues externes (campagne de cinq jours).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SA-NF-21M0315AOO — réalisation d'essais de garantie pour la réception d'ouvrages sur l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne
21m0315aoo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations concernent:
Pour la tranche ferme:
— réalisation des essais de...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations concernent:
Pour la tranche ferme:
— réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz (campagne de 30 jours);
— réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de DSP des services publics de l'assainissement:
—— réalisation du plan zéro odeurs (campagne trois jours);
—— mise en œuvre du nouveau sécheur (campagne trois jours);
—— création d'un ouvrage de traitement de l'azote (campagne deux semaines).
Pour la tranche optionnelle:
— réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de DSP des services publics de l'assainissement:
—— réception des boues externes (campagne de cinq jours).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin des Daturas, 31200 Toulouse.
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations concernent:
Pour la tranche ferme:
— réalisation des essais de...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations concernent:
Pour la tranche ferme:
— réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz (campagne de 30 jours);
— réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de DSP des services publics de l'assainissement:
—— réalisation du plan zéro odeurs (campagne trois jours);
—— mise en œuvre du nouveau sécheur (campagne trois jours);
—— création d'un ouvrage de traitement de l'azote (campagne deux semaines).
Pour la tranche optionnelle:
— réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de DSP des services publics de l'assainissement:
—— réception des boues externes (campagne de cinq jours).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées postérieurement au 1.1.2016 pour des prestations identiques ou similaires à celles objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des certificats de capacité ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % du montant de la tranche affermie. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % du montant de la tranche affermie. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Ouen qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire est prévue le jeudi 24 juin à 10h00. Adresse: usine de dépollution des eaux usées Ginestous Garonne, 2 chemin des Daturas, 31200 Toulouse. Au préalable, a minima deux jours avant la visite, le candidat devra transmettre au maître d'ouvrage à l'adresse suivante: julie.ducrot@toulouse-metropole.fr — le nom des participants ainsi que leurs documents d'identité. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 115-303357 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sa-Nf-21m0315aoo - réalisation D'Essais De Garantie Pour La Réception D'Ouvrages Sur L'Usine De Dépollution Des Eaux Usées De Ginestous-Garonne
21m0315aoo”
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations concernent :Pour la tranche ferme :- réalisation des essais de...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations concernent :Pour la tranche ferme :- réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz (campagne de 30 jours)- réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de Dsp des services publics de l'assainissement :- réalisation du Plan Zéro Odeurs (campagne 3 jours)- mise en oeuvre du nouveau sécheur (campagne 3 jours)- création d'un ouvrage de traitement de l'azote (campagne 2 semaines)pour la tranche optionnelle :- réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de Dsp des services publics de l'assainissement :- réception des boues externes (campagne de 5 jou
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 chemin des Daturas 31200 Toulouse
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations concernent :Pour la tranche ferme :- réalisation des essais de...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations concernent :Pour la tranche ferme :- réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz (campagne de 30 jours)- réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de Dsp des services publics de l'assainissement :- réalisation du Plan Zéro Odeurs (campagne 3 jours)- mise en oeuvre du nouveau sécheur (campagne 3 jours)- création d'un ouvrage de traitement de l'azote (campagne 2 semaines)pour la tranche optionnelle :- réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement conformément au contrat de Dsp des services publics de l'assainissement :- réception des boues externes (campagne de 5 jou
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
“consultation infructueuse, une nouvelle procédure sera mise en oeuvre dans les meilleurs délais” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 226-596145 (2021-11-17)