Route nationale 28 — réalisation de la phase 2.2 de mise en sécurité du tunnel de la Grand Mare

DIR Nord-Ouest

Travaux de génie civil et d'équipements:
— création de sept nouvelles issues de secours,
— renouvellement de l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide),
— renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air,
— fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension),
— mise à niveau de la GTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-01-20	Informations complémentaires
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Numéro de référence: PEGOA-2020-012
Brève description:

Travaux de génie civil et d'équipements: — création de sept nouvelles issues de secours, — renouvellement de l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide), — renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air, — fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension), — mise à niveau de la GTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61 141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021267
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV) et réalisation d'une partie de l'exploitation sous chantier sous le contrôle du gestionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil et d'équipements:

— création de sept nouvelles issues de secours,

— renouvellement de l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide),

— renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air,

— fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension),

— mise à niveau de la GTC.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV) et réalisation d'une partie de l'exploitation sous chantier sous le contrôle du gestionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);

—— la forme juridique du candidat;

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années supérieur à 20 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A - expérience

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (mettant en avant au moins une opération de même envergure budgétaire soit supérieure à 10 millions d'euros).

Les références devront porter obligatoirement sur des travaux de même nature et de même importance réalisés en tunnel, locaux techniques associés et sur voies à fort trafic et sous circulation. Elles mettront en évidence la capacité du candidat à effectuer un volume de travaux important, de nuit, dans un délai fortement contraint.

Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— le CV de la ou des personnes proposées pour le pilotage des travaux;

— les CV des personnes identifiées dans l'équipe de coordination suivant les thématiques «génie civil»,

«géotechnique» et «ventilation»;

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— qualifications OPQIBI:

——— n

—— Qualifications de la FNTP:

——— n

—— Qualification de Qualifelec: MGTI mention AUT ou équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ainsi que les prestations d'exploitation sous chantier.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A - expérience

— au moins trois attestations dont une dont le volume de l'opération est supérieur à 10 millions d'euros (ne seront retenues que les expériences disposant d'une attestation de bonne réalisation et qui ne sont pas liées à des prestations sous-traitées).

B - capacités professionnelles

— le CV de la ou les personnes proposées pour le pilotage des travaux;

— au moins une référence par qualification listée.

C - capacités techniques

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP et au vu de la compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains, de ses certificats de qualité et de ses moyens matériels.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des politiques et des techniques/pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront au dernier trimestre 2021 pour une durée de vingt-quatre mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-012», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-012», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

Origine du financement: État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables mensuellement. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente jours.

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, en vertu de l'article R. 2142-22 du CCP et compte tenu de la nature et l'organisation des travaux, il sera demandé après l'attribution du marché que ce mandataire soit l'entreprise de génie civil. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 011-021267 (2021-01-13)

Informations complémentaires (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil et d'équipements: — création de sept nouvelles issues de secours; — renouvellement de l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide); — renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air; — fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension); — mise à niveau de la GTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035533
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021267
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création de sept nouvelles issues de secours;

— renouvellement de l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide);

— renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air;

— fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension);

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des politiques et des techniques/Pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Source: OJS 2021/S 016-035533 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de génie civil et d'équipements : * création de 7 nouvelles issues de secours ; * renouvellement de l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide) ; * renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air ; * Fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension) ; * mise à niveau de la GTC

Valeur totale du marché: 13339346.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: 97, boulevard de l'europe - cS 61 141
Contact
Téléphone: +33 0276000466 📞
Fax: +33 0276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602346
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle : Mise en place de séparateurs modulaires de voies (Smv) et réalisation d'une partie de l'exploitation sous chantier sous le contrôle du gestionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de génie civil et d'équipements : * création de 7 nouvelles issues de secours ; * renouvellement de l'éclairage

(passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide) ; * renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du courant d'air ; *

Fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension) ; * mise à niveau de la GTC

travaux de génie civil et d'équipements : * création de 7 nouvelles issues de secours ; * renouvellement de

l'éclairage (passage à une file d'appareils à LED implantée en voie rapide) ; * renouvellement de la ventilation et mise en place d'un contrôle du

courant d'air ; * fin du renouvellement de l'alimentation électrique (notamment la distribution basse tension) ; * mise à niveau de la GTC

Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle : Mise en place de séparateurs modulaires de voies (Smv) et réalisation

d'une partie de l'exploitation sous chantier sous le contrôle du gestionnaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: eiffage génie civil
Numéro d'enregistrement national: 352 745 749 00957
Adresse postale: 3-7 place de l'europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: eiffage énergie systèmes - clemessy
Numéro d'enregistrement national: 945 752 137 01178
Adresse postale: avenue des hauts grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: eiffage énergies systèmes - clevia centre est
Numéro d'enregistrement national: 518 137 864 00105
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13339346.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des politiques et des techniques / Pôle entretien et gestion des ouvrages dart

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) :

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 230-602346 (2021-11-23)

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