Le projet se situe sur les communes de Lazer et Ventavon. Il consiste à terminer l'opération de calibrage de la RD 942 entre Laragne et Monétier-Allemont. Cette dernière tranche se situe entre les lieux-dits le Maupas et la Bauche. Le linéaire de cette 7 tranche est d'environ 1,800 km. La route départementale aura une plate-forme de 8 m de largeur revêtue en enrobé, identique aux tranches précédentes, comprenant une chaussée bidirectionnelle de 5,60 m de largeur et une surlargeur de part et d'autre de 1,20 m. Plusieurs petits ouvrages hydrauliques traversant sous la RD 942 sont à prolonger ou à reconstruire dans le cadre de ces travaux. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Route départementale 942 — calibrage entre le Maupas et la Bauche (7 tranche)
2020-Tx-Sing-0098”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le projet se situe sur les communes de Lazer et Ventavon. Il consiste à terminer l'opération de calibrage de la RD 942 entre Laragne et Monétier-Allemont....”
Brève description
Le projet se situe sur les communes de Lazer et Ventavon. Il consiste à terminer l'opération de calibrage de la RD 942 entre Laragne et Monétier-Allemont. Cette dernière tranche se situe entre les lieux-dits le Maupas et la Bauche. Le linéaire de cette 7 tranche est d'environ 1,800 km. La route départementale aura une plate-forme de 8 m de largeur revêtue en enrobé, identique aux tranches précédentes, comprenant une chaussée bidirectionnelle de 5,60 m de largeur et une surlargeur de part et d'autre de 1,20 m. Plusieurs petits ouvrages hydrauliques traversant sous la RD 942 sont à prolonger ou à reconstruire dans le cadre de ces travaux. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, assainissement et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre les lieux-dits le Maupas et la Bauche 05300 — Ventavon.
Description du marché: Terrassements, assainissement et divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de sept mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couches de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Couches de chaussée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007, nº 291545; CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 061-153433 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Route Départementale 942 — calibrage entre le Maupas et la Bauche (7 tranche)
2020-Tx-Sing-0098”
Brève description:
“Le projet se situe sur les communes de Lazer et Ventavon. Il consiste à terminer l'opération de calibrage de la RD 942 entre Laragne et Monétier-Allemont....”
Brève description
Le projet se situe sur les communes de Lazer et Ventavon. Il consiste à terminer l'opération de calibrage de la RD 942 entre Laragne et Monétier-Allemont. Cette dernière tranche se situe entre les lieux-dits le Maupas et la Bauche. Le linéaire de cette 7 tranche est d'environ 1,800 kilomètre. La route départementale aura une plateforme de 8 mètres de largeur revêtue en enrobé, identique aux tranches précédentes, comprenant une chaussée bidirectionnelle de 5,60 mètres de largeur et une surlargeur de part et d'autre de 1,20 mètre. Plusieurs petits ouvrages hydrauliques traversant sous la RD 942 sont à prolonger ou à reconstruire dans le cadre de ces travaux. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 881 521 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Entre les lieux-dits le Maupas et la Bauche, 05300 Ventavon.
Informations complémentaires:
“En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de sept mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-153433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-044
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Terrassements, assainissement et divers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edmond Polder
Adresse postale: Les Résolus
Commune postale: Lazer
Code postal: 05300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 560 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-045
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Couches de chaussée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: ZA Les Cheminants
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Code postal: 05230
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 482 961 💰
“Les montants indiqués comprennent la tranche ferme, ainsi que la tranche optionnelle” Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 n 291545, CE, 4.4.2014 n 358994).
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Source: OJS 2021/S 122-322439 (2021-06-23)