Le projet de sécurisation de la RN814, section du boulevard périphérique Nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'Angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet du présent DCE concerne les travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de mise en œuvre d'enrobés neufs sur la voie de gauche du boulevard Périphérique Intérieur Nord de Caen entre la Porte d'Angleterre et la Vallée des Jardins. Les travaux seront réalisés en deux ateliers indépendants et simultanés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN814 — sécurisation du BP Nord de Caen — désamiantage du boulevard périphérique intérieur
DREALN-SMI-BPCAEN-AMIANTE”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le projet de sécurisation de la RN814, section du boulevard périphérique Nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'Angleterre et...”
Brève description
Le projet de sécurisation de la RN814, section du boulevard périphérique Nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'Angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet du présent DCE concerne les travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de mise en œuvre d'enrobés neufs sur la voie de gauche du boulevard Périphérique Intérieur Nord de Caen entre la Porte d'Angleterre et la Vallée des Jardins. Les travaux seront réalisés en deux ateliers indépendants et simultanés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen, Hérouville-Saint-Clair.
Description du marché:
“Nature et étendue des travaux:
— rabotage d'enrobés amiantés: 17 200 m,
— rabotage d'enrobés inertes: 15 700 m,
— transport et mise en décharge d'enrobés: 2...”
Description du marché
Nature et étendue des travaux:
— rabotage d'enrobés amiantés: 17 200 m,
— rabotage d'enrobés inertes: 15 700 m,
— transport et mise en décharge d'enrobés: 2 200 t,
— mise en oeuvre d'enrobés neufs: 3 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 95
Informations complémentaires:
“Retrait DCE:
— téléchargement sur profil acheteur,
— candidatures/offres rédigées ou traduites en français,
— AE: daté/signé du représentant habilité,
—...”
Informations complémentaires
Retrait DCE:
— téléchargement sur profil acheteur,
— candidatures/offres rédigées ou traduites en français,
— AE: daté/signé du représentant habilité,
— monnaie: Euro.
— ouverts: plis reçus au plus tard date/heure limites.
Remise offres — éliminées par RPA: candidatures non admises (article R. 2144-7 du code de la commande publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (article R. 2152-1 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): articles R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique.
Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr);
Forme juridique du candidat:
— si groupement, nature et nom du mandataire;
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché.
Exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1 500 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir:
a) expérience: principaux travaux des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir:
a) expérience: principaux travaux des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution;
b) capacités professionnelles:
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles 755 et 3121 du référentiel de la nomenclature des travaux publics: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
— certification «Amiante» au sens de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant;
— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001;
c) capacités techniques:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) Expérience: au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés;
b) Capacités professionnelles: les certificats de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) Expérience: au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés;
b) Capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Le certificat de qualité demandé (ou preuve apportée par tout autre moyen);
c) Capacités techniques: les équipes et le matériel nécessaires à la réalisation des travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: 38,3 % État, 24,9 % Région Normandie, 18,4 % Département du Calvados, 18,4 % Caen la Mer.
Une avance sera accordée au titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement: 38,3 % État, 24,9 % Région Normandie, 18,4 % Département du Calvados, 18,4 % Caen la Mer.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2021 pour une durée de cinq semaines.
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DREALN-SMI-BPCAEN-AMIANTE. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (article 2132-11 du code de la commande publique). L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-043393 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir. rég. de l'envir. de amenagement logt.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 814 — sécurisation du BP nord de Caen — désamiantage du boulevard périphérique intérieur
DREALN-SMI-BPCAEN-AMIANTE”
Brève description:
“Le projet de sécurisation de la RN 814, section du boulevard périphérique nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'Angleterre et...”
Brève description
Le projet de sécurisation de la RN 814, section du boulevard périphérique nord de Caen, se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'Angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet du présent DCE concerne les travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de mise en œuvre d'enrobés neufs sur la voie de gauche du boulevard périphérique intérieur nord de Caen entre la Porte d'Angleterre et la Vallée des Jardins. Les travaux seront réalisés en deux ateliers indépendants et simultanés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 090 💰
Description
Description du marché:
“Nature et étendue des travaux:
— rabotage d'enrobés amiantés: 17 200 m,
— rabotage d'enrobés inertes: 15 700 m,
— transport et mise en décharge d'enrobés: 2...”
Description du marché
Nature et étendue des travaux:
— rabotage d'enrobés amiantés: 17 200 m,
— rabotage d'enrobés inertes: 15 700 m,
— transport et mise en décharge d'enrobés: 2 200 t,
— mise en œuvre d'enrobés neufs: 3 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-043393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-013-C
Titre: RN 814 — sécurisation du BP nord de Caen — désamiantage du BP intérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Numéro d'enregistrement national: 32933888303546
Adresse postale: 1 rue du Colonel-Avia
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231711171📞
Courrier électronique: carpiquet@colas.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 090 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-317426 (2021-06-21)