rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - contrôle extérieur environnement et génie écologique

Dir reg de l envir de amenagement logt

le marché concerne la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l'environnement pendant la phase d'études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-Ouest d'évreux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2021-12-13	Informations complémentaires
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Drealn-smi-dsoe-ctr-ext-env-ge
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité Administrative 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585558 📞
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843034&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611326
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction no1 12 mois, reconduction no2 12 mois, reconduction no3 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les dernières années au moins égal à 700 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)~- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le Dume:~Expérience :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations del'acheteur.capacités professionnelles :-l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché- des certificats de qualifications professionnelles ;- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.la preuvede ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il seporte candidat.capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer dela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, lecandidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des projets d'aménagements routiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-611326 (2021-11-25)

Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647515
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611326
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647515 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157453
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des 2 gares Cs70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 268 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 060-157453 (2022-03-21)

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