rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception détaillée de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat en tranche ferme et le suivi des travaux en tranches optionnelle 1 et 2.
Les tranches optionnelles 3 et 4 sont relatives respectivement à la conception détaillée des aménagements de la traversée de Tarascon-Sur-Ariège et le suivi de ces travaux.
le programme de chaque aménagement est décrit dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-09-13	Informations complémentaires
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception détaillée de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat en tranche ferme et le suivi des travaux en tranches optionnelle 1 et 2. Les tranches optionnelles 3 et 4 sont relatives respectivement à la conception détaillée des aménagements de la traversée de Tarascon-Sur-Ariège et le suivi de ces travaux. le programme de chaque aménagement est décrit dans le DCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorno.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397335
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tranches optionnelles 3 et 4 sont relatives respectivement à la conception détaillée des aménagements de la traversée de Tarascon-Sur-Ariège et le suivi de ces travaux.

le programme de chaque aménagement est décrit dans le DCE

le marché comprend une tranche ferme : Avp/Pro/Act/Mc0/Mc1/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9 ; une tranche optionnelle no 1 : Det/Aor/Visa/Mc0-A/Mc3/Mc5/Mc6/Mc7/Mc8 : une tranche optionnelle no2 : OPC ; une tranche optionnelle no 3 : Avp/Pro/Act/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9-A et une tranche optionnelle no4 : Det/Aor/Visa/Mc5/Mc7/Mc8

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Tarason-Sur-Ariège, Ussat, Ornolac-Ussat-Les-Bains, Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ; 2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (Dc2 ou équivalent) ; 3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2021-02-dmorn
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admistratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2021/S 149-397335 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471393
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397335
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471393 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20126026DMORN
Brève description:

- Conception détaillée du projet d'aménagement, - interface entre les maîtrises d'oeuvre pour le déplacement du Pn91 et la construction de l'oapn91 afin de s'assurer de la cohésion de l'ensemble du projet, - la réalisation des procédures environnementales

Valeur totale du marché: 397 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cité administrative CS 80002
Code postal: 31074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327231
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDC par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Conception détaillée du projet d'aménagement,

- interface entre les maîtrises d'oeuvre pour le déplacement du Pn91 et la construction de l'oapn91 afin de s'assurer de la cohésion de l'ensemble du projet,

- la réalisation des procédures environnementales

de la conception des aménagements de sécurisation et de fluidification de la traversée

d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains et du suivi des travaux ;

- de la conception des aménagements routiers pour fluidifier la traversée de Tarascon-Sur-

Ariège et du suivi des travaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tarascon-Sur-Ariège, Ussat, Ornolac-Ussat-Les-Bains, dans le département de l'ariège et Toulouse en Haute-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 442 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562887700 📞
Courrier électronique: elodie.pourteau@artelia.group.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: el paysages eurl
Numéro d'enregistrement national: 80982580500017
Adresse postale: 1201, route de Bordeaux
Commune postale: Lugion
Code postal: 40630
Téléphone: +33 671226514 📞
Courrier électronique: elodie.luchini@el-paysages.com 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: sage ingenierie sarl
Numéro d'enregistrement national: 32150123100104
Adresse postale: 2 rue de la Codamine Zi de Mayencin Bp17
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Téléphone: +33 561540570 📞
Courrier électronique: agence31@sage-ingenierie.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 397 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 116-327231 (2022-06-14)

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