rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains
marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception détaillée de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat en tranche ferme et le suivi des travaux en tranches optionnelle 1 et 2.
Les tranches optionnelles 3 et 4 sont relatives respectivement à la conception détaillée des aménagements de la traversée de Tarascon-Sur-Ariège et le suivi de ces travaux.
le programme de chaque aménagement est décrit dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée...”
Titre
rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains
marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception détaillée de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat en tranche ferme et le suivi des travaux en tranches optionnelle 1 et 2.
Les tranches optionnelles 3 et 4 sont relatives respectivement à la conception détaillée des aménagements de la traversée de Tarascon-Sur-Ariège et le suivi de ces travaux.
le programme de chaque aménagement est décrit dans le DCE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Tarason-Sur-Ariège, Ussat, Ornolac-Ussat-Les-Bains, Toulouse
Description du marché:
“le marché comprend une tranche ferme : Avp/Pro/Act/Mc0/Mc1/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9 ; une tranche optionnelle no 1 : Det/Aor/Visa/Mc0-A/Mc3/Mc5/Mc6/Mc7/Mc8 : une...”
Description du marché
le marché comprend une tranche ferme : Avp/Pro/Act/Mc0/Mc1/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9 ; une tranche optionnelle no 1 : Det/Aor/Visa/Mc0-A/Mc3/Mc5/Mc6/Mc7/Mc8 : une tranche optionnelle no2 : OPC ; une tranche optionnelle no 3 : Avp/Pro/Act/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9-A et une tranche optionnelle no4 : Det/Aor/Visa/Mc5/Mc7/Mc8
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ; 2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (Dc2 ou équivalent) ; 3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admistratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 149-397335 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée...”
Brève description
rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 72 mois
Nouvelle valeur
Texte: 84 mois
Source: OJS 2021/S 181-471393 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Cité administrative CS 80002
Code postal: 31074
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée...”
Titre
rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains
20126026DMORN
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Brève description:
“- Conception détaillée du projet d'aménagement,
- interface entre les maîtrises d'oeuvre pour le déplacement du Pn91 et la construction de l'oapn91 afin de...”
Brève description
- Conception détaillée du projet d'aménagement,
- interface entre les maîtrises d'oeuvre pour le déplacement du Pn91 et la construction de l'oapn91 afin de s'assurer de la cohésion de l'ensemble du projet,
- la réalisation des procédures environnementales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 150 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tarascon-Sur-Ariège, Ussat, Ornolac-Ussat-Les-Bains, dans le département de l'ariège et Toulouse en Haute-Garonne”
Description du marché:
“de la conception des aménagements de sécurisation et de fluidification de la traversée
d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains et du suivi des travaux ;
- de...”
Description du marché
de la conception des aménagements de sécurisation et de fluidification de la traversée
d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains et du suivi des travaux ;
- de la conception des aménagements routiers pour fluidifier la traversée de Tarascon-Sur-
Ariège et du suivi des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100055770
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac- ussat-Les-Bains
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 442 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562887700📞
Courrier électronique: elodie.pourteau@artelia.group.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: el paysages eurl
Numéro d'enregistrement national: 80982580500017
Adresse postale: 1201, route de Bordeaux
Commune postale: Lugion
Code postal: 40630
Téléphone: +33 671226514📞
Courrier électronique: elodie.luchini@el-paysages.com📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Nom: sage ingenierie sarl
Numéro d'enregistrement national: 32150123100104
Adresse postale: 2 rue de la Codamine Zi de Mayencin Bp17
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Téléphone: +33 561540570📞
Courrier électronique: agence31@sage-ingenierie.com📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 150 💰
“le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir...”
le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDC par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf
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Source: OJS 2022/S 116-327231 (2022-06-14)