RN 102 — contournement du Teil — travaux d'aménagements paysagers et engazonnement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les prestations attendues sont: préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2022-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: dreal-map-2021-teil-amepays
Brève description:
Les prestations attendues sont: préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714339&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371848
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
— le financement est assuré par: l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020, État (54,09 %), Région (27,97 %) et département (17,94 %)); — le taux de l'avance: 20 %; — les prix seront révisables; — le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 470 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de six ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du chantier pour s'adapter tout au long des travaux de l'opération à la progression du chantier. Le besoin est directement corrélé à l'avancement des travaux, seul l'accord-cadre permet d'être en capacité de s'adapter au fur et à mesure du chantier.
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Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rochemaure et du Teil (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A) Expérience
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B) Capacités professionnelles
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C) Capacités techniques
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause environnementale: Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation; clause d'insertion sociale. En application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 6 ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du chantier pour s'adapter tout au long des travaux de l'opération à la progression du chantier. Le besoin est directement corrélé à l'avancement des travaux, seul l'accord cadre permet d'être en capacité de s'adapter au fur et à mesure du chantier
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 6 ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du chantier pour s'adapter tout au long des travaux de l'opération à la progression du chantier. Le besoin est directement corrélé à l'avancement des travaux, seul l'accord cadre permet d'être en capacité de s'adapter au fur et à mesure du chantier
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: divisé en trois sous-critères: mémoire justificatif (60 %) — SOPAQ (20 %) — provenance des végétaux (20 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— le financement est assuré par: l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020, État (54,09 %), Région (27,97 %) et département (17,94 %));
— le taux de l'avance: 20 %;
— les prix seront révisables;
— le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-371848 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations attendues sont : préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus
Valeur totale du marché: 1470658.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252821
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371848
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rochemaure et du Teil (07)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: divisé en 3 sous-critères :Mémoire justificatif (60%) -SOPAQ (20%) -provenance des végétaux (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: sas les jardins de provence
Adresse postale: 16, rue des 14 Martyrs
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.jdprovence.com/ 🌏
Nom: sas valente L'Esprit au vert
Adresse postale: 300 route de Bayanne
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Adresse Internet: https://www.valente-paysagiste.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 470 658 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Ville : Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-252821 (2022-05-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche Rhône
Fournisseurs:
SAS les jardins de Provence sas valente L'Esprit au vert
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager