Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 102 — contournement du Teil — travaux d'aménagements paysagers et engazonnement
dreal-map-2021-teil-amepays”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont: préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rochemaure et du Teil (07).
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: divisé en trois sous-critères: mémoire justificatif (60 %) — SOPAQ (20 %) — provenance des végétaux (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de six ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du...”
Description des renouvellements
La durée de six ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du chantier pour s'adapter tout au long des travaux de l'opération à la progression du chantier. Le besoin est directement corrélé à l'avancement des travaux, seul l'accord-cadre permet d'être en capacité de s'adapter au fur et à mesure du chantier.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B) Capacités professionnelles
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale: Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause environnementale: Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation; clause d'insertion sociale. En application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, le maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 6 ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 6 ans se justifie car il est indispensable que le prestataire qui réalisera les travaux paysagers et le suivi, soit le même jusqu'à la fin du chantier pour s'adapter tout au long des travaux de l'opération à la progression du chantier. Le besoin est directement corrélé à l'avancement des travaux, seul l'accord cadre permet d'être en capacité de s'adapter au fur et à mesure du chantier
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le financement est assuré par: l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région...”
— le financement est assuré par: l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020, État (54,09 %), Région (27,97 %) et département (17,94 %));
— le taux de l'avance: 20 %;
— les prix seront révisables;
— le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-371848 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 102 - contournement du Teil Travaux d'aménagements paysagers et engazonnement
dreal-map-2021-teil-amepays”
Brève description:
“les prestations attendues sont : préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1470658.59 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rochemaure et du Teil (07)
Description du marché:
“les prestations attendues sont : préparation du sol, apport de terre végétale, plantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement des talus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: divisé en 3 sous-critères :Mémoire justificatif (60%) -SOPAQ (20%) -provenance des végétaux (20%)” Informations sur les options
Description des options:
“le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371848
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022.1700005875-1300173747
Titre:
“rn 102 - contournement du Teil Travaux d'aménagements paysagers et engazonnement”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas les jardins de provence
Adresse postale: 16, rue des 14 Martyrs
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.jdprovence.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas valente L'Esprit au vert
Adresse postale: 300 route de Bayanne
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
URL: https://www.valente-paysagiste.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 658 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Ville : Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 093-252821 (2022-05-10)