RN 102 — contournement du Teil — TOARC nº 3 marché de terrassements ouvrages d'art, rétablissements et chaussées

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;
— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;
— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;
— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);
— les bassins Br1, Br2 et Br3;
— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;
— des merlon acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• berthouly travaux publics sas - (Mandataire du groupement)
• Eiffage Genie Civil SAS
• Gagne SAS
• sas eiffage gc infra lineaires
• SAS PYRAMID

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-05-21	Informations complémentaires
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: dreal-map-2020-teiltoarc3
Brève description:

Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes: — l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil; — l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus; — le passage à faune OA3 Au dessus du contournement; — les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12; — les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme); — les bassins Br1, Br2 et Br3; — les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9; — des merlon acoustiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules-Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199351
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'ouverture des offres sera réalisée en ligne et non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:

— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;

— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;

— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;

— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;

— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);

— les bassins Br1, Br2 et Br3;

— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;

— des merlon acoustiques.

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rochemaure et du Teil (7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— En cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ formulaires — marchés publics).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,

— Les performances en matière de protection de l'environnement constitueront un critère de jugement des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres sera réalisée en ligne et non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020 (financement des travaux avec la clef de financement suivante à compter de 2017: État (54,09 %), région (27,97 %) et département (17,94 %). Taux d'avance: 25 %. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à trente jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail «Chorus Pro» depuis le lien suivant: https://chorus-pro.gouv.fr - Les modalités d'utilisation du portail «Chorus Pro» sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/. Critères d'attribution pondération: le prix 60 %, la valeur technique 30 %, la performance en matière de protection de l'environnement 10 %. Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-199351 (2021-04-20)

Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du Toarc nº 3 font suite au travaux du Toarc nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes: — l'Ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil, — l'Ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus, — le passage à faune OA3 au dessus du contournement, — les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12, — les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme), — les bassins BR1, BR2 et BR3, — les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9, — des merlon acoustiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263040
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199351
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du Toarc nº 3 font suite au travaux du Toarc nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:

— l'Ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil,

— l'Ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus,

— le passage à faune OA3 au dessus du contournement,

— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12,

— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme),

— les bassins BR1, BR2 et BR3,

— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9,

Source: OJS 2021/S 100-263040 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux du Toarc no3 font suite au travaux du Toarc no1 et no2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes: - l'ouvrage d'art no1 (Oa1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil. - l'ouvrage d'art no2 (Oa2) : franchissement du contournement par la rue Albert Camus. - le passage à faune Oa3.Au dessus du contournement. - les ouvrages hydrauliques OH 4,5, 6 a, 6b,7,8,9,10 et 12. - les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme). - les bassins Br1, Br2 et Br3. -les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9. - des merlon acoustiques

Valeur totale du marché: 18850651.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543330
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux du Toarc no3 font suite au travaux du Toarc no1 et no2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:- l?ouvrage d?art no1 (Oa1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil.- l?ouvrage d?art no2 (Oa2) : franchissement du contournement par la rue Albert Camus.- le passage à faune Oa3.Au dessus du contournement.- les ouvrages hydrauliques OH 4,5, 6 a, 6b,7,8,9,10 et 12.- les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme).- les bassins Br1, Br2 et Br3.-Les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9.- des merlon acoustiques

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rochemaure et du Teil (07)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: berthouly travaux publics sas - (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 2 impasse du Lavoir
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.viviany.fr/berthouly-travaux-publics 🌏
Nom: sas eiffage gc infra lineaires
Adresse postale: 3/7 Place de l'europe - bâtiment A
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: eiffage genie civil sas
sas pyramid
Adresse postale: zi La Silardière - 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon Feugerolle
Code postal: 42500
Nom: gagne sas
Adresse postale: 1 Route de Solignac - les Baraques
Commune postale: Cussac / Loire
Code postal: 43700
Valeur totale du marché: 18 850 651 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives - tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Ville : Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-543330 (2021-10-21)

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