Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;
— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;
— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;
— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);
— les bassins Br1, Br2 et Br3;
— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;
— des merlon acoustiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 102 — contournement du Teil — TOARC nº 3 marché de terrassements ouvrages d'art, rétablissements et chaussées
dreal-map-2020-teiltoarc3”
Produits/services: Travaux de construction de ponts routiers📦
Brève description:
“Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent...”
Brève description
Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;
— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;
— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;
— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);
— les bassins Br1, Br2 et Br3;
— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;
— des merlon acoustiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rochemaure et du Teil (7).
Description du marché:
“Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent...”
Description du marché
Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;
— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;
— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;
— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);
— les bassins Br1, Br2 et Br3;
— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;
— des merlon acoustiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
— Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— La forme juridique du candidat;
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— En cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ formulaires — marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— Les performances en matière de protection de l'environnement...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— Les performances en matière de protection de l'environnement constitueront un critère de jugement des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres sera réalisée en ligne et non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020...”
Le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020 (financement des travaux avec la clef de financement suivante à compter de 2017: État (54,09 %), région (27,97 %) et département (17,94 %). Taux d'avance: 25 %. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à trente jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail «Chorus Pro» depuis le lien suivant: https://chorus-pro.gouv.fr - Les modalités d'utilisation du portail «Chorus Pro» sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/. Critères d'attribution pondération: le prix 60 %, la valeur technique 30 %, la performance en matière de protection de l'environnement 10 %. Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-199351 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne”
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 102 — contournement du Teil — Toarc nº 3 marché de terrassements ouvrages d'art, rétablissements et chaussées
dreal-map-2020-teiltoarc3”
Brève description:
“Les travaux du Toarc nº 3 font suite au travaux du Toarc nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent...”
Brève description
Les travaux du Toarc nº 3 font suite au travaux du Toarc nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— l'Ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil,
— l'Ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus,
— le passage à faune OA3 au dessus du contournement,
— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12,
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme),
— les bassins BR1, BR2 et BR3,
— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9,
— des merlon acoustiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-199351
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 100-263040 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 102 - contournement du Teil - tOARC no3 marché de terrassements ouvrages d'art, rétablissements et chaussées
dreal-map-2020-teiltoarc3”
Brève description:
“les travaux du Toarc no3 font suite au travaux du Toarc no1 et no2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les...”
Brève description
les travaux du Toarc no3 font suite au travaux du Toarc no1 et no2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes: - l'ouvrage d'art no1 (Oa1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil. - l'ouvrage d'art no2 (Oa2) : franchissement du contournement par la rue Albert Camus. - le passage à faune Oa3.Au dessus du contournement. - les ouvrages hydrauliques OH 4,5, 6 a, 6b,7,8,9,10 et 12. - les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme). - les bassins Br1, Br2 et Br3. -les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9. - des merlon acoustiques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18850651.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rochemaure et du Teil (07)
Description du marché:
“les travaux du Toarc no3 font suite au travaux du Toarc no1 et no2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les...”
Description du marché
les travaux du Toarc no3 font suite au travaux du Toarc no1 et no2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:- l?ouvrage d?art no1 (Oa1) de franchissement du chemin de Couloubre par le contournement du Teil.- l?ouvrage d?art no2 (Oa2) : franchissement du contournement par la rue Albert Camus.- le passage à faune Oa3.Au dessus du contournement.- les ouvrages hydrauliques OH 4,5, 6 a, 6b,7,8,9,10 et 12.- les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme).- les bassins Br1, Br2 et Br3.-Les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9.- des merlon acoustiques
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700043489 -1000156676
Titre:
“rn 102 - contournement du Teil - tOARC no3 marché de terrassements ouvrages d'art,rétablissements et chaussées”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: berthouly travaux publics sas - (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 2 impasse du Lavoir
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.viviany.fr/berthouly-travaux-publics🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas eiffage gc infra lineaires
Adresse postale: 3/7 Place de l'europe - bâtiment A
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: eiffage genie civil sas
Nom: sas pyramid
Adresse postale: zi La Silardière - 9 rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon Feugerolle
Code postal: 42500
Le contractant est une PME ✅
Nom: gagne sas
Adresse postale: 1 Route de Solignac - les Baraques
Commune postale: Cussac / Loire
Code postal: 43700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 850 651 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives - tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Ville : Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des Juridictions Administratives - tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 208-543330 (2021-10-21)