Rive de Gier «21 rue Richarme» — mission de maîtrise d'œuvre pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble d'environ seize logements et l'aménagement de locaux de services

Loire Habitat

Opération avec visite obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architecte mandataire : Atelier d'architecture Christophe GAUTIER

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 202105190824
Brève description: Opération avec visite obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268132
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire pour les architectes:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Pièces à produire par le mandataire uniquement:

— lettre de candidature modèle Cerfa DC1 à jour au 1.4.2019, indiquant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et la désignation du mandataire.

Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:

— répartition des missions entre les membres de l'équipe;

— preuve d'une immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS): un extrait Kbis datant de moins de trois mois; ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de métiers (RM: une carte d'identification de l'inscription au RM datant de moins de trois mois;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent;

— moyens humains,

— moyens matériels,

— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité;

… décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:

— déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019, comportant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public et correspondant a minima au montant estimé du marché ou présentation du Document unique de modèle européen (DUME)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

Internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire pour les architectes:

— présentation de trois références de moins de trois ans sur format A4 (une page par référence) et/ou certificats de capacités et/ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation. Le document de présentation (un recto A4 par référence) portera les indications suivantes:

—— coordonnées du maître d'ouvrage;

—— nature de l'opération;

—— commune de l'opération;

—— trois illustrations graphiques ou photos;

—— montant HT des travaux;

—— type de mission assurée;

—— surface construite — SHON — SH;

—— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication du mandataire de l'équipe,

—— note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie. Le cas échéant, si l'architecte a dû gérer la problématique amiante, sur quel type de matériaux et quel procédé.

Ou pour les jeunes architectes dépourvus de références, un dossier d'études exprimant leur potentiel.

Pièces à produire pour le Bet Fluide et l'économiste:

— présentation de trois références de moins de trois ans sur format A4 (une page par référence) et/ou certificats de capacités. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation. Le document de présentation (un recto A4 par référence) portera les indications suivantes:

—— montant HT des travaux des lots concernées par la mission;

—— type de travaux des lots techniques en indiquant le cas échéant la mise en œuvre de techniques innovantes et/ou expérimentales;

—— surface construite;

—— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication du mandataire de l'équipe;

—— note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie. Le cas échéant, si une gestion de la problématique amiante a été faite, sur quel type de matériaux et quel procédé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Mission de maîtrise d'oeuvre conforme aux articles du titre III de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du titre III du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références notées sur 10 points coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Note méthodologique notée sur 10 points coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Démarche responsable notée sur 10 points coefficient 2
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Forfait ou honoraires noté(s) sur 10 points coefficient 2
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat:

— référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat:

— référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA), ou

— recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 102-268132 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opération avec visite obligatoire
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519790
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268132
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: Architecte mandataire : Atelier d'architecture Christophe GAUTIER
Adresse postale: 16 rue Jean Sébastien BAch
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2021/S 199-519790 (2021-10-08)

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