rh202101_Titres RESTAURANT

Commune de Migennes

la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise CCAM - la ville de CHENY - la ville de BONNARD La ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an. Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00euro(s) (dont 2.50euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux déexécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: RH202101_TITRES
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise CCAM - la ville de CHENY - la ville de BONNARD La ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an. Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00euro(s) (dont 2.50euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux déexécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de migennes
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-migennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-migennes.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629883&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629883&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535603
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
accord cadre avec minimum et maximum en quantité : minimum fixé à 22300 titres par anmaximum fixé à 44600 titres par an soit un minimum de 89200 et un maximum de 178 400 titres sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 800 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de :- la ville de MIGENNES- le CCAS de MIGENNES- la Communauté de communes de l?agglomération Migennoise CCAM- la ville de CHENY- la ville de BonnardLa ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an.Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l?accord-cadre.La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00? (dont 2.50 ? à la charge de l?employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d?exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l?émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieux d?exécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89400 Migennes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629883&orgAcronyme=f8y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-535603 (2021-10-18)
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