la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise CCAM - la ville de CHENY - la ville de BONNARD La ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an. Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00euro(s) (dont 2.50euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux déexécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: rh202101_Titres RESTAURANT
RH202101_TITRES
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise CCAM - la ville de CHENY - la ville de BONNARD La ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an. Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00euro(s) (dont 2.50euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux déexécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 89400 Migennes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de :- la ville de MIGENNES- le CCAS de MIGENNES- la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de :- la ville de MIGENNES- le CCAS de MIGENNES- la Communauté de communes de l?agglomération Migennoise CCAM- la ville de CHENY- la ville de BonnardLa ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an.Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l?accord-cadre.La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00? (dont 2.50 ? à la charge de l?employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d?exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l?émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieux d?exécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:00 📅
“accord cadre avec minimum et maximum en quantité : minimum fixé à 22300 titres par anmaximum fixé à 44600 titres par an soit un minimum de 89200 et un...”
accord cadre avec minimum et maximum en quantité : minimum fixé à 22300 titres par anmaximum fixé à 44600 titres par an soit un minimum de 89200 et un maximum de 178 400 titres sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-535603 (2021-10-18)