Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin de Thau
Sète Agglopôle Méditerrannée
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été officiellement lancée par délibération le 17.7.2017. Il s'agit:
— d'actualiser le SCOT au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— de prendre en compte les évolutions sociétales et des modes de vie et questionner les objectifs du SCOT en fonction de ces changements;
— de construire un projet de territoire durable et résilient s'inscrivant dans la transition écologique;
— de moderniser le SCOT, au regard de l'ordonnance du 17.6.2020.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EAU
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-05 | Avis de marché |
| 2021-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 21smbt001/Ee
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.smbt.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120704
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Source: OJS 2021/S 048-120704 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été...”
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aiguës
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307089
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120704
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Source: OJS 2021/S 117-307089 (2021-06-14)