Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été officiellement lancée par délibération le 17.7.2017. Il s'agit:
— d'actualiser le SCOT au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— de prendre en compte les évolutions sociétales et des modes de vie et questionner les objectifs du SCOT en fonction de ces changements;
— de construire un projet de territoire durable et résilient s'inscrivant dans la transition écologique;
— de moderniser le SCOT, au regard de l'ordonnance du 17.6.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 25340353900039
Adresse postale: Direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.smbt.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin de Thau
21smbt001/Ee”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été officiellement lancée par délibération le 17.7.2017. Il s'agit:
— d'actualiser le SCOT au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— de prendre en compte les évolutions sociétales et des modes de vie et questionner les objectifs du SCOT en fonction de ces changements;
— de construire un projet de territoire durable et résilient s'inscrivant dans la transition écologique;
— de moderniser le SCOT, au regard de l'ordonnance du 17.6.2020.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Thau — 34200 Sète.
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été officiellement lancée par délibération le 17.7.2017. Il s'agit:
— d'actualiser le SCOT au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— de prendre en compte les évolutions sociétales et des modes de vie et questionner les objectifs du SCOT en fonction de ces changements;
— de construire un projet de territoire durable et résilient s'inscrivant dans la transition écologique;
— de moderniser le SCOT, au regard de l'ordonnance du 17.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres du syndicat mixte du Bassin de Thau (fonction 820 — nature 202 opération 0000 9001). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les compétences rassemblées au sein de l'équipe d'étude sont indiqués dans le RC (page 4).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 048-120704 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aiguës”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin de Thau
21smbt001/Ee”
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été officiellement lancée par délibération le 17.7.2017.
Il s'agit:
— d'actualiser le SCOT au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— de prendre en compte les évolutions sociétales et des modes de vie et questionner les objectifs du SCOT en fonction de ces changements;
— de construire un projet de territoire durable et résilient s'inscrivant dans la transition écologique;
— de moderniser le SCOT, au regard de l'ordonnance du 17.6.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Thau, 34200 Sète.
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le SCOT du Bassin de Thau a été approuvé le 4.2.2014. Une révision a été officiellement lancée par délibération le 17.7.2017.
Il s'agit:
— d'actualiser le SCOT au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
— de prendre en compte les évolutions sociétales et des modes de vie et questionner les objectifs du SCOT en fonction de ces changements;
— de construire un projet de territoire durable et résilient s'inscrivant dans la transition écologique;
— de moderniser le SCOT, au regard de l'ordonnance du 17.6.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21smbt001
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eau
Adresse postale: 202 rue de la Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 800 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2021/S 117-307089 (2021-06-14)