Marché de maîtrise d'œuvre complet: EP-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers: cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale unique réalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration de l'entrée de ville «Arago»
2170-Moe
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre complet: EP-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers: cas par cas, porté à...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre complet: EP-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers: cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale unique réalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 — Perpignan.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre complet: EP-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers: cas par cas, porté à...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre complet: EP-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers: cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale unique réalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— références (maximum trois par thématique):
—— principales missions relatives à de la maîtrise d'œuvre pour la création d'espaces publics;
—— principales missions relatives à de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration de voiries;
—— principales missions relatives à de l'OPC;
—— principales missions relatives à la réalisation de dossiers réglementaires
—— principales missions relatives à la réalisation de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;
— certificats de capacité/références sur les cinq dernières années, pertinemment choisis, délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de l'expertise du candidat pour des opérations comparables.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Paysagiste concepteur mandataire. L'équipe devra également présenter des compétences en VRD, génie civil/démolitions, OPC, réalisation de dossiers règlementaires.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Paysagiste concepteur mandataire. L'équipe devra également présenter des compétences en VRD, génie civil/démolitions, OPC, réalisation de dossiers règlementaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire sera paysagiste-concepteur. De plus, l'équipe devra disposer de compétences complémentaires en:
— VRD,
— génie civil/démolitions d'ouvrages,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mandataire sera paysagiste-concepteur. De plus, l'équipe devra disposer de compétences complémentaires en:
— VRD,
— génie civil/démolitions d'ouvrages,
— OPC,
— dossiers réglementaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 077-197713 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre: restructuration de l'entrée de Ville "Arago"
2170-Moe
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre complet : Ep-Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-OpcRéalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre complet : Ep-Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-OpcRéalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale uniqueréalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 939 030 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre complet : Ep-Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-OpcRéalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre complet : Ep-Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-OpcRéalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale uniqueréalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197713
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier sites
Adresse postale: 8 rue emile zola 34000 montpellier france
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 939 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 240-632873 (2021-12-06)