Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Téléphone: +33 323069133📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'aide à domicile
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 323084995📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration pour personnes âgées
21014fev
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: repas résidence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Repas résidence autonomie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations complémentaires: Le montant des prestations estimée du lot s'entend pour la période initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: portage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Repas portage à domicile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique IV.2.7) sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-298843 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-298843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: Douze mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Ajouter: Il convient de préciser...”
Texte
Après la mention: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Ajouter: Il convient de préciser que l'obligation de signature est au titre du contrat, la signature au dépôt de l'offre n'étant pas exigée.
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Source: OJS 2021/S 122-323428 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint quentin
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 60 rue de Guise
Nom: syndicat Intercommunal d''aide à Domicile
Adresse postale: syndicat Intercommunal d''aide à Domicile, 60 rue de Guise
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration pour personnes âgées
21014fev
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 repas résidence
Description
Description du marché: repas Résidences Autonomie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: le montant des prestations estimée du lot s'entend pour la période initiale
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 portage
Description
Description du marché: repas Portage à Domicile
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-298843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 repas résidence
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sagere
Adresse postale: zi Rue Delessert
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 portage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 600 💰
“les marchés étant des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum financier, il est à préciser que :- les Montants Ht repris par lots sont non...”
les marchés étant des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum financier, il est à préciser que :- les Montants Ht repris par lots sont non contractuels, issus du Dqe et ayant servi à l'analyse des offres ;- la valeur totale du marché indiquée à 238 440 euro(s) Ht correspond à la somme de ces deux montants et est donc non contractuelle- ces différents montants se réfèrent à la durée initiale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449079 (2021-09-01)