les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, environ 12 projets de mares (restauration/création) seront réalisés chaque année. Des projets de restauration de zones humides sont également envisagés. A ce jour, deux grands projets nécessitant d'être confortés, sont envisagés. Les deux projets représentent environ 20 hectares de zones humides. Des projets de plus faible importance pourront également être réalisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration et à création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines
78-21c0009”
Produits/services: Réhabilitation environnementale📦
Brève description:
“les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000,00...”
Brève description
les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, environ 12 projets de mares (restauration/création) seront réalisés chaque année. Des projets de restauration de zones humides sont également envisagés. A ce jour, deux grands projets nécessitant d'être confortés, sont envisagés. Les deux projets représentent environ 20 hectares de zones humides. Des projets de plus faible importance pourront également être réalisés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réhabilitation environnementale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000,00...”
Description du marché
les montants des commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, environ 12 projets de mares (restauration/création) seront réalisés chaque année. Des projets de restauration de zones humides sont également envisagés. A ce jour, deux grands projets nécessitant d'être confortés, sont envisagés. Les deux projets représentent environ 20 hectares de zones humides. Des projets de plus faible importance pourront également être réalisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 2. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 3 An(S)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit dans le cadre du présent marché public (au sens du droit de l'union Européenne):- de marchés publics de services similaires ;- de la reconduction du marché”
Description des options
il s'agit dans le cadre du présent marché public (au sens du droit de l'union Européenne):- de marchés publics de services similaires ;- de la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines et le cas échéant des fonds européen pourront être sollicités.- Mode de paiement :...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines et le cas échéant des fonds européen pourront être sollicités.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 192-500159 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11527
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89921.40 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Forets
Adresse postale: 72 Route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 750 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tersen - etablissement Picheta
Adresse postale: 13 Route De Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176217.50 💰
“marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht par an.- Modalités de consultation du contrat : Département des...”
marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht par an.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 045-116452 (2022-02-28)