Restauration collective scolaire et municipale

Commune de La Crau

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des écoles de la ville de La Crau. Les usagers du service municipal de restauration sont:
— des enfants et des adultes pendant le temps scolaire,
— des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires,
— des jeunes enfants en crèches,
— des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des écoles et de la commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Commune de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021pa04
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des écoles de la ville de La Crau. Les usagers du service municipal de restauration sont: — des enfants et des adultes pendant le temps scolaire, — des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires, — des jeunes enfants en crèches, — des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des écoles et de la commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494015673 📞
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Date de début: 2021-07-16 📅
Date de fin: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138230
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des enfants et des adultes pendant le temps scolaire,

— des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires,

— des jeunes enfants en crèches,

— des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des écoles et de la commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Description des renouvellements:

Le contrat d'un an est susceptible d'être reconduit tacitement au maximum trois fois dans les conditions du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise en support aux opérations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Crau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830175100015
Adresse postale: Mairie de la Crau, boulevard de la République
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-138230 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau. les usagers du service municipal de restauration sont : -Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire -Des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires -Des jeunes enfants en Crèches -Des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des Ecoles et de la Commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 488 021 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, Boulevard de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401918
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138230
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau.

les usagers du service municipal de restauration sont :

-Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire

-Des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires

-Des jeunes enfants en Crèches

-Des agents municipaux

un groupement de commandes composé de la Caisse des Ecoles et de la Commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 1 rue albert cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 488 021 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la crau
Adresse postale: MAIRIE DE LA CRAU, boulevard de la République
Commune postale: La crau
Source: OJS 2021/S 151-401918 (2021-08-02)

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