Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des écoles de la ville de La Crau. Les usagers du service municipal de restauration sont:
— des enfants et des adultes pendant le temps scolaire,
— des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires,
— des jeunes enfants en crèches,
— des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des écoles et de la commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective scolaire et municipale
2021pa04
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des écoles de la ville de La Crau. Les usagers du service municipal de restauration sont:
— des enfants et des adultes pendant le temps scolaire,
— des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires,
— des jeunes enfants en crèches,
— des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des écoles et de la commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des écoles de la ville de La Crau. Les usagers du service municipal de restauration sont:
— des enfants et des adultes pendant le temps scolaire,
— des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires,
— des jeunes enfants en crèches,
— des agents municipaux un groupement de commandes composé de la Caisse des écoles et de la commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-16 📅
Date de fin: 2022-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat d'un an est susceptible d'être reconduit tacitement au maximum trois fois dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise en support aux opérations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 055-138230 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau
Adresse postale: Hôtel de Ville, Boulevard de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de la crau
Adresse postale: MAIRIE DE LA CRAU, boulevard de la République
Commune postale: La crau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau.
les usagers du service municipal de restauration sont :
-Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire
-Des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires
-Des jeunes enfants en Crèches
-Des agents municipaux
un groupement de commandes composé de la Caisse des Ecoles et de la Commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 021 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau.
les usagers du service municipal de restauration sont :
-Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire
-Des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires
-Des jeunes enfants en Crèches
-Des agents municipaux
un groupement de commandes composé de la Caisse des Ecoles et de la Commune de La Crau est constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138230
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: 1 rue albert cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 021 💰
Source: OJS 2021/S 151-401918 (2021-08-02)