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Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ressources numériques et/ou papier pour le centre de documentation de l'ADEME.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Quinze mois renouvelable trois fois tacitement par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-124565 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Ressources numériques et/ou papier pour le centre de documentation de l'ADEME
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché: Ressources numériques et/ou papier pour le centre de documentation de l'ADEME
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Outil de gestion facilitant la consultation et la gestion des titres, ergonomie et fonctionnalités de l'outil dédié”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124565
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021AC000003
Titre: Ressources numériques et/ou papier pour le centre de documentation de l'ADEME
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services
Adresse postale: Immeuble le Nobel 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.ebsco.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2021/S 206-538561 (2021-10-18)